Vivre avec son conjoint propriétaire
bouhhhh
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Modifié par BmV le 20/11/2014 à 13:36
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 20 nov. 2014 à 13:14
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 20 nov. 2014 à 13:14
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doris33
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20 nov. 2014 à 13:14
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Bonjour,
il s'agit uniquement d'arrangement entre vous et non de droit légal. Vous n'aurez probablement pas d'avis unanimes sur un sujet déjà abordé.
Si elle vit chez vous, il semble logique qu'elle contribue aux frais.
Je dirais que pour tout ce qui est consommation : EDF, eau, assurance etc, vous pourriez partager moitié-moitié et vous pourriez lui faire payer un petit loyer.
Pour les impôts sur le revenu, vous ferez chacun une déclaration séparée.
Pour la taxe foncière, vous êtes le propriétaire, c'est à vous de la régler.
Si sa présence chez vous fait augmenter votre prochaine taxe d'habitation, cela sera à vous de voir.
Mais encore une fois, c'est un accord entre vous qu'aucun texte de loi ne peut régler.
Cordialement
il s'agit uniquement d'arrangement entre vous et non de droit légal. Vous n'aurez probablement pas d'avis unanimes sur un sujet déjà abordé.
Si elle vit chez vous, il semble logique qu'elle contribue aux frais.
Je dirais que pour tout ce qui est consommation : EDF, eau, assurance etc, vous pourriez partager moitié-moitié et vous pourriez lui faire payer un petit loyer.
Pour les impôts sur le revenu, vous ferez chacun une déclaration séparée.
Pour la taxe foncière, vous êtes le propriétaire, c'est à vous de la régler.
Si sa présence chez vous fait augmenter votre prochaine taxe d'habitation, cela sera à vous de voir.
Mais encore une fois, c'est un accord entre vous qu'aucun texte de loi ne peut régler.
Cordialement