Resiliation bail 3,6,9 commercial
Melilhan
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,le 27 fevrier 2011 j'ai signé un bail commercial 3,6,9,en presence d'un notaire. je suis enceinte de mon 2eme enfant et etant estheticienne je voudrais stopper mon activitè,j'ai contacter mon proprietaire pour faire part de mes intention,et j'aimerais les rencontrer pour en discuter face a face,il a ecouter puis m'a dit qu'il me recontacterai et demuis malgres les appels,aucune reponse.De plus je me suis organisé pour retrouver quelqu'un pour pas qu'il ai de perte.Maintenant je ne sais pas comment proceder dois je envoyer une lettre recommander avec mes intention mais je ne sais que mettre dans cette lettre car j'ai peur d'etre prise pour quelqu'un d'agressive.pouvez vous m'aider cdt
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2 réponses
En cours de bail, le locataire peut le résilier au bout de 3 ans, à l'expiration d'une période triennale.
Pour faire cesser un bail, le congé doit être donné au choix par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, avec un préavis de 6 mois.
Vous êtes donc hors délais pour donner congé. ou alors pour février 2017...
et si le propriétaire n'est pas d'accord pour vous laisser partir comme ca, vous ne pouvez rien y faire.
Si vous souhaitez céder votre bail, il faut d'abord voir dans votre bail les conditions qui sont lié a la cession.
Pour faire cesser un bail, le congé doit être donné au choix par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, avec un préavis de 6 mois.
Vous êtes donc hors délais pour donner congé. ou alors pour février 2017...
et si le propriétaire n'est pas d'accord pour vous laisser partir comme ca, vous ne pouvez rien y faire.
Si vous souhaitez céder votre bail, il faut d'abord voir dans votre bail les conditions qui sont lié a la cession.
Merci pour votre reponse, en clair,s'ils ont decider de mecasser les pieds meme si j'ai quelqu'un derriere,ils le deront malgres tout
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