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Resiliation bail 3,6,9 commercial

Melilhan Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2014 - 20 nov. 2014 à 10:41
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 20 nov. 2014 à 13:49
Bonjour,le 27 fevrier 2011 j'ai signé un bail commercial 3,6,9,en presence d'un notaire. je suis enceinte de mon 2eme enfant et etant estheticienne je voudrais stopper mon activitè,j'ai contacter mon proprietaire pour faire part de mes intention,et j'aimerais les rencontrer pour en discuter face a face,il a ecouter puis m'a dit qu'il me recontacterai et demuis malgres les appels,aucune reponse.De plus je me suis organisé pour retrouver quelqu'un pour pas qu'il ai de perte.Maintenant je ne sais pas comment proceder dois je envoyer une lettre recommander avec mes intention mais je ne sais que mettre dans cette lettre car j'ai peur d'etre prise pour quelqu'un d'agressive.pouvez vous m'aider cdt
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2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
20 nov. 2014 à 13:10
En cours de bail, le locataire peut le résilier au bout de 3 ans, à l'expiration d'une période triennale.
Pour faire cesser un bail, le congé doit être donné au choix par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, avec un préavis de 6 mois.

Vous êtes donc hors délais pour donner congé. ou alors pour février 2017...
et si le propriétaire n'est pas d'accord pour vous laisser partir comme ca, vous ne pouvez rien y faire.

Si vous souhaitez céder votre bail, il faut d'abord voir dans votre bail les conditions qui sont lié a la cession.
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Réponse 2 / 2
Melilhan Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2014
20 nov. 2014 à 13:44
Merci pour votre reponse, en clair,s'ils ont decider de mecasser les pieds meme si j'ai quelqu'un derriere,ils le deront malgres tout
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié par sleepy00 le 20/11/2014 à 13:50
vous pouvez céder le bail
mais il y a sans doute des conditions particulière a respecter
regarder dans le bail
par contre en général en cas de cession de bail vous êtes caution, donc si c'est le cas assurez vous de céder le bail a une personne de confiance
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