Délai de paiement
brijou28
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai reçu ma taxe foncière à régler au 17/10/2014 pour un montant de 685 €. Je me suis rendu au Centre des Impots pour demander un dégrèment partiel du fait de mes faibles revenus (Reprise d'activité à temps partiel depuis le 15/07/2014 après 4 années de chomage suite à un licenciement économique).
La réponse : adressez vous à votre trésorerie
J'ai immédiatement fait une demande par mail et la réponse à été OK mais avec 59€ de frais de majoration .
Le comble, je demande un délai de paiement parce que mes moyens ne me permettent pas un paiement en une fois de la totalité, et je me vois pénalisée .
Est ce vraiment légal, car je connais certains centre d'impots qui ne l'appliquent pas ?
Quel recours ai-je ?
Merci de votre aide.
Bonne fin de journée.
J'ai reçu ma taxe foncière à régler au 17/10/2014 pour un montant de 685 €. Je me suis rendu au Centre des Impots pour demander un dégrèment partiel du fait de mes faibles revenus (Reprise d'activité à temps partiel depuis le 15/07/2014 après 4 années de chomage suite à un licenciement économique).
La réponse : adressez vous à votre trésorerie
J'ai immédiatement fait une demande par mail et la réponse à été OK mais avec 59€ de frais de majoration .
Le comble, je demande un délai de paiement parce que mes moyens ne me permettent pas un paiement en une fois de la totalité, et je me vois pénalisée .
Est ce vraiment légal, car je connais certains centre d'impots qui ne l'appliquent pas ?
Quel recours ai-je ?
Merci de votre aide.
Bonne fin de journée.
A voir également:
- Délai de paiement
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
2 réponses
Bonjour,
Quand tu auras tout réglé fais une demande de remise gracieuse de la pénalité. Il n'est pas impossible qu'ils te l'accordent mais pas certain non plus. Certaines trésoreries veulent vérifier de cette façon la bonne volonté du redevable.
Ne pas oublier que c'est un geste gracieux de leur part, laissé à leur jugement, pas une obligation.
Donnant, donnant, ils apprécient généralement qu'on passe à la mensualisation pour les années à venir.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Quand tu auras tout réglé fais une demande de remise gracieuse de la pénalité. Il n'est pas impossible qu'ils te l'accordent mais pas certain non plus. Certaines trésoreries veulent vérifier de cette façon la bonne volonté du redevable.
Ne pas oublier que c'est un geste gracieux de leur part, laissé à leur jugement, pas une obligation.
Donnant, donnant, ils apprécient généralement qu'on passe à la mensualisation pour les années à venir.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...