Demande informations CAF - assurance responsabilité civile
chris075
Messages postés
6
Statut
Membre
-
chris075 Messages postés 6 Statut Membre -
chris075 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour a tous,
Voici le cadre de ma situation:
Salarié dans une entreprise je viens de résilier mon contrat d'habitation pour déménagement par conséquent je ne dispose plus d'assurance habitation et par extension plus de responsabilité civile. Des parents / amis m'hébergent pour le moment.
Ma copine va emménager dans un logement en son nom, celle-ci est encore étudiante jusqu'a fin 2015 et compte demander ses droits d'aide au logement.
A terme je souhaiterai par la suite la rejoindre dans son logement mais avec cette démarche je crains qu'elle ne puisse plus avoir accès a ses droits d'aide au logement, au vu de mes revenus de 2400 net/mois.
En effet je pense qu'elle ne les ''touchera plus'' a partir du moment ou elle aura déclarer sur l'honneur m'héberger gratuitement auprès de son assureur afin que je puisse être couvert sous son assurance habitation.
Qu'en pensez-vous?
Je vous remercie par avance de votre retour
Voici le cadre de ma situation:
Salarié dans une entreprise je viens de résilier mon contrat d'habitation pour déménagement par conséquent je ne dispose plus d'assurance habitation et par extension plus de responsabilité civile. Des parents / amis m'hébergent pour le moment.
Ma copine va emménager dans un logement en son nom, celle-ci est encore étudiante jusqu'a fin 2015 et compte demander ses droits d'aide au logement.
A terme je souhaiterai par la suite la rejoindre dans son logement mais avec cette démarche je crains qu'elle ne puisse plus avoir accès a ses droits d'aide au logement, au vu de mes revenus de 2400 net/mois.
En effet je pense qu'elle ne les ''touchera plus'' a partir du moment ou elle aura déclarer sur l'honneur m'héberger gratuitement auprès de son assureur afin que je puisse être couvert sous son assurance habitation.
Qu'en pensez-vous?
Je vous remercie par avance de votre retour
A voir également:
- Assurance habitation caf
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
4 réponses
Bonjour,
De toute manière c'est votre copine donc ce n'est pas un hébergement gratuit mais une vie de couple. Déclarer autre chose serait une fraude.
Peu importe le nom sur le bail, peu importe le contrat d'assurance, ce qui compte c'est les personnes qui vivent dans le logement et leur relation.
Ensuite en effet vous avez des revenus assez élevés pour ne pas avoir droit à l'aide au logement. Sauf si ces revenus ne sont pas élevés depuis longtemps, en effet la CAF prend en compte les revenus deux ans en arrière pour l'aide au logement (donc pour cette année 2012 et pour 2015 ils regarderont 2013).
De toute manière c'est votre copine donc ce n'est pas un hébergement gratuit mais une vie de couple. Déclarer autre chose serait une fraude.
Peu importe le nom sur le bail, peu importe le contrat d'assurance, ce qui compte c'est les personnes qui vivent dans le logement et leur relation.
Ensuite en effet vous avez des revenus assez élevés pour ne pas avoir droit à l'aide au logement. Sauf si ces revenus ne sont pas élevés depuis longtemps, en effet la CAF prend en compte les revenus deux ans en arrière pour l'aide au logement (donc pour cette année 2012 et pour 2015 ils regarderont 2013).
Bonjour Ysabe_l,
Merci pour votre retour.
L'emménagement chez ma copine est encore hypothétique, pour le moment je vais retourner vivre chez mes parents. Dans quelle mesure ce retour peux-t-il se faire sachant que je suis fiscalement et économiquement détaché d'eux?
J'imagine qu'ils vont devoir déclarer auprès de leur assureur qu'une personne qui est leur fils revient vivre chez eux? Cela engendre t-il des couts supplémentaires pour eux?
Merci
Merci pour votre retour.
L'emménagement chez ma copine est encore hypothétique, pour le moment je vais retourner vivre chez mes parents. Dans quelle mesure ce retour peux-t-il se faire sachant que je suis fiscalement et économiquement détaché d'eux?
J'imagine qu'ils vont devoir déclarer auprès de leur assureur qu'une personne qui est leur fils revient vivre chez eux? Cela engendre t-il des couts supplémentaires pour eux?
Merci
Bonjour,
Pas d'augmentation de leur assurance habitation à priori.
Mais leur taxe d'habitation 2015 va être plus importante si vous résidez toujours avec eux au 01/01/2015.
Pour l'emménagement chez votre amie, si vous contribuez aux frais du foyer à proportion de vos revenus respectifs (loyer, factures,..), cela pourrait être plus avantageux pour elle que vous vivez ensemble que de compter sur des aides.
Cdt
Pas d'augmentation de leur assurance habitation à priori.
Mais leur taxe d'habitation 2015 va être plus importante si vous résidez toujours avec eux au 01/01/2015.
Pour l'emménagement chez votre amie, si vous contribuez aux frais du foyer à proportion de vos revenus respectifs (loyer, factures,..), cela pourrait être plus avantageux pour elle que vous vivez ensemble que de compter sur des aides.
Cdt
Bonjour,
Merci pour ce retour.
En revanche je n'arrive pas a saisir le dernier paragraphe, comment cela peut-il être plus avantageux pour elle? Effectivement il me semble logique de participer au loyer proportionnellement à mon salaire à partir du moment ou j'emménagerai avec elle mais je n'en vois pas les avantages direct pour elle? Il semble, sauf erreur de ma part que le propose soit sensiblement orienté "politique".
Je suis ouvert à la discussion
A dispo,
Merci pour ce retour.
En revanche je n'arrive pas a saisir le dernier paragraphe, comment cela peut-il être plus avantageux pour elle? Effectivement il me semble logique de participer au loyer proportionnellement à mon salaire à partir du moment ou j'emménagerai avec elle mais je n'en vois pas les avantages direct pour elle? Il semble, sauf erreur de ma part que le propose soit sensiblement orienté "politique".
Je suis ouvert à la discussion
A dispo,
Bonjour,
Pour le problème d'assurance responsabilité civile il faut voir ce qui est prévu sur le contrat habitation des personnes qui vous hébergent.
Si vous n'êtes pas couvert, vous pouvez souscrire un contrat d'assurance à votre nom couvrant uniquement la responsabilité civile. Pas besoin d'avoir un logement pour ça.
Pour le problème d'assurance responsabilité civile il faut voir ce qui est prévu sur le contrat habitation des personnes qui vous hébergent.
Si vous n'êtes pas couvert, vous pouvez souscrire un contrat d'assurance à votre nom couvrant uniquement la responsabilité civile. Pas besoin d'avoir un logement pour ça.
Bonjour australe13,
Je cherche un contrat de ce type en vain.... Il semblerai que nos assurances / banque française fonctionnent par package à ma connaissance je n'ai pas trouvé d'assurance qui décolèrent la RC avec celle de l'habitation ou de l'auto.
En avez-vous une à me conseiller cela résoudrait le problème à la fois pour mes parents et pour mon amie.
Cdt
Je cherche un contrat de ce type en vain.... Il semblerai que nos assurances / banque française fonctionnent par package à ma connaissance je n'ai pas trouvé d'assurance qui décolèrent la RC avec celle de l'habitation ou de l'auto.
En avez-vous une à me conseiller cela résoudrait le problème à la fois pour mes parents et pour mon amie.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...