Demande informations CAF - assurance responsabilité civile

Question

Bonjour a tous,

Voici le cadre de ma situation:

Salarié dans une entreprise je viens de résilier mon contrat d'habitation pour déménagement  par conséquent je ne dispose plus d'assurance habitation et par extension  plus de responsabilité civile. Des parents / amis m'hébergent pour le moment.

Ma copine va emménager dans un logement en son nom, celle-ci est encore étudiante jusqu'a fin 2015 et compte demander ses droits d'aide au logement.

A terme je souhaiterai par la suite la rejoindre dans son logement mais avec cette démarche je crains qu'elle ne puisse plus avoir accès a ses droits d'aide au logement, au vu de mes revenus de 2400 net/mois. 

En effet je pense qu'elle ne les ''touchera plus'' a partir du moment ou elle aura déclarer sur l'honneur m'héberger gratuitement  auprès de son assureur afin que je puisse être couvert sous son assurance habitation.
 
Qu'en pensez-vous?

Je vous remercie par avance de votre retour

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

De toute manière c'est votre copine donc ce n'est pas un hébergement gratuit mais une vie de couple. Déclarer autre chose serait une fraude.

Peu importe le nom sur le bail, peu importe le contrat d'assurance, ce qui compte c'est les personnes qui vivent dans le logement et leur relation.

Ensuite en effet vous avez des revenus assez élevés pour ne pas avoir droit à l'aide au logement. Sauf si ces revenus ne sont pas élevés depuis longtemps, en effet la CAF prend en compte les revenus deux ans en arrière pour l'aide au logement (donc pour cette année 2012 et pour 2015 ils regarderont 2013).

chris075 · Answer

Bonjour Ysabe_l,

Merci pour votre retour.
L'emménagement chez ma copine est encore hypothétique, pour le moment je vais retourner vivre chez mes parents. Dans quelle mesure ce retour peux-t-il se faire sachant que je suis fiscalement et économiquement détaché d'eux? 

J'imagine qu'ils vont devoir déclarer auprès de leur assureur qu'une personne qui est leur fils revient vivre chez eux? Cela engendre t-il des couts supplémentaires pour eux? 

Merci

australe13 · Answer

Bonjour,

Pour le problème d'assurance responsabilité civile il faut voir ce qui est prévu sur le contrat habitation des personnes qui vous hébergent.

Si vous n'êtes pas couvert, vous pouvez souscrire un contrat d'assurance à votre nom couvrant uniquement la responsabilité civile. Pas besoin d'avoir un logement pour ça.

chris075 · Answer

Bonjour australe13,

Je cherche un contrat de ce type en vain.... Il semblerai que nos assurances / banque française fonctionnent par package à ma connaissance je n'ai pas trouvé d'assurance qui décolèrent la RC avec celle de l'habitation ou de l'auto.

En avez-vous une à me conseiller cela résoudrait le problème à la fois pour mes parents et pour mon amie.

Cdt

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