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Dégrevement

Marion341 Messages postés 1 Statut Membre -  
 tof51430 -
Bonjour,
le 24 Octobre j'ai fais une demande de dégrevement pour ma taxe d'habitation, je n'ai toujours pas eu de réponse de la part de mon centre des impôts que dois je faire ?
merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
 
Bonjour,

Lors de la réclamation, avez-vous demandé à sursoir au paiement ?

Si non, contester de vous dispense pas de payer.
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Réponse 2 / 2
tof51430
 
bonjour,
Toute réclamation n'est pas suspensive de paiement.
Demandez un échéancier pour régler votre taxe en attendant la réponse à votre demande gracieuse car cette demande peut très bien être traitée dans 6 mois ; il n'y a pas de délai fixe pour étudier une demande gracieuse .
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