Taxe d'habitation
lilaloupi
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lilaloupi Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me retrouve actuellement dans une impasse, je suis locataire dans un appartement que je vais quitter le 29 décembre mais l'agence ne travaillant pas pendant les fêtes de Noel ne peuvent faire l'état des lieux de sortie le 3 janvier 2015 je ne peux pas partir avant car je récupère les clés du futur appartement le 24 décembre.
Je vais donc me retrouver avec deux taxes d'habitations alors que je ne vivrais que dans un appartement pouvez vous m'éclairer à ce sujet SVP
Je me retrouve actuellement dans une impasse, je suis locataire dans un appartement que je vais quitter le 29 décembre mais l'agence ne travaillant pas pendant les fêtes de Noel ne peuvent faire l'état des lieux de sortie le 3 janvier 2015 je ne peux pas partir avant car je récupère les clés du futur appartement le 24 décembre.
Je vais donc me retrouver avec deux taxes d'habitations alors que je ne vivrais que dans un appartement pouvez vous m'éclairer à ce sujet SVP
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4 réponses
Non , vous ne serez redevable que d'une taxe.
La taxe est due au titre des immeubles meublés, dont l'occupant a la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition.
Si un seul des logement est meublé, vous ne serez redevable que de l'une des taxes.
La taxe est due au titre des immeubles meublés, dont l'occupant a la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition.
Si un seul des logement est meublé, vous ne serez redevable que de l'une des taxes.
Merci roudoudou22 pour ta réponse,
Mais comment prouver qu'un seul des appartements sera meublé, faisant mon déménagement sans professionnel ?
Mais comment prouver qu'un seul des appartements sera meublé, faisant mon déménagement sans professionnel ?
Vous résilier les compteurs d'eau et d'électricité de l'appartement que vous quittez et rendre la clef à l'agence avant le 31 décembre.
Parallèlement, vous aurez fait procéder aux branchements dans votre nouveau logement.
Naturellement ce n'est pas une preuve absolue que l'ancien logement n'était pas meublé au 1er janvier, mais c'est un bon élément d'appréciation d'autant que vous ne pouvez loger en même temps dans deux endroits différents.
Parallèlement, vous aurez fait procéder aux branchements dans votre nouveau logement.
Naturellement ce n'est pas une preuve absolue que l'ancien logement n'était pas meublé au 1er janvier, mais c'est un bon élément d'appréciation d'autant que vous ne pouvez loger en même temps dans deux endroits différents.
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