Sujet Précédent Sujet Suivant

Motif de rupture de contrat de travail?

cassis02 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2014 - 17 nov. 2014 à 16:09
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 nov. 2014 à 17:38
Bonjour,
Mon problème est le motif de rupture du contrat travail pour l'attestation CESU. J'ai licencié ma femme de ménage et dans la case des motifs j'ai coché la case 59: démission (motif) incomptabilité horaire. Et mon ancienne employé me dit qu'elle ne va pas avoir droit aux allocations avec cette case. Dois-je coché la case 20: licenciement (motif) incompatibilité horaire?. Est-ce possible comme motif, je ne vourais pas lui causé de problème. A vous lire. Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
Modifié par Enka1 le 17/11/2014 à 16:19
Bonjour,

" J'ai licencié ... "

Alors, quelle idée de mettre démission !

Rectifiez lui son attestation !

Sachez, que même un licenciement pour cause réelle et sérieuse et jusqu' au licenciement faute y compris lourde ... donne droit au chômage ! ... par contre, cela créée des problèmes avec une démission.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
0
cassis02 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2014
17 nov. 2014 à 17:30
Bonjour Enka 1,
Merci pour cette réponse rapide. Je vais rectifié la case et faire une attestation sur l'honneur pour l'erreur de saisie. J'espère en finir avec ces papiers car pour moi à 91 ans celà représente beaucoup de tracas. Salutations
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
17 nov. 2014 à 17:38
C' est certain que ce n' est pas évident ... Mais ce n' est donc qu' un rectificatif tout simple à effectuer.

Bonne soirée.
0

Discussions similaires

Rupture CDD Saisonnier , solution chômage
Stain -
hoquei44 -

3 réponses
cesu et pas de contrat de travail
mimiloupiot -
ericRg -

12 réponses
Chomage total sans rupture de contrat de travail
Utilisateur anonyme -
Josette -

14 réponses
démission d'un service civique, ai-je le droit à l'aide chômage?
Djoule03 -
Weeeendy -

4 réponses
Chômage à la suite d'un CDD ou contrat saisonnier
ludo_72 -
feloxe -

3 réponses
CMU-C : "au chômage total" si pas de travail ni alloc. chômage ?
testo38 -
Telisame -

1 réponse