Motif de rupture de contrat de travail?
cassis02
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Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 nov. 2014 à 17:38
Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 nov. 2014 à 17:38
Bonjour,
Mon problème est le motif de rupture du contrat travail pour l'attestation CESU. J'ai licencié ma femme de ménage et dans la case des motifs j'ai coché la case 59: démission (motif) incomptabilité horaire. Et mon ancienne employé me dit qu'elle ne va pas avoir droit aux allocations avec cette case. Dois-je coché la case 20: licenciement (motif) incompatibilité horaire?. Est-ce possible comme motif, je ne vourais pas lui causé de problème. A vous lire. Cordialement.
Mon problème est le motif de rupture du contrat travail pour l'attestation CESU. J'ai licencié ma femme de ménage et dans la case des motifs j'ai coché la case 59: démission (motif) incomptabilité horaire. Et mon ancienne employé me dit qu'elle ne va pas avoir droit aux allocations avec cette case. Dois-je coché la case 20: licenciement (motif) incompatibilité horaire?. Est-ce possible comme motif, je ne vourais pas lui causé de problème. A vous lire. Cordialement.
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 17/11/2014 à 16:19
Modifié par Enka1 le 17/11/2014 à 16:19
Bonjour,
" J'ai licencié ... "
Alors, quelle idée de mettre démission !
Rectifiez lui son attestation !
Sachez, que même un licenciement pour cause réelle et sérieuse et jusqu' au licenciement faute y compris lourde ... donne droit au chômage ! ... par contre, cela créée des problèmes avec une démission.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" J'ai licencié ... "
Alors, quelle idée de mettre démission !
Rectifiez lui son attestation !
Sachez, que même un licenciement pour cause réelle et sérieuse et jusqu' au licenciement faute y compris lourde ... donne droit au chômage ! ... par contre, cela créée des problèmes avec une démission.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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17 nov. 2014 à 17:30
Merci pour cette réponse rapide. Je vais rectifié la case et faire une attestation sur l'honneur pour l'erreur de saisie. J'espère en finir avec ces papiers car pour moi à 91 ans celà représente beaucoup de tracas. Salutations
17 nov. 2014 à 17:38
Bonne soirée.