Delais de rétractation possible ?
audrey
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pomponettedusud Messages postés 6 Statut Membre -
pomponettedusud Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Mon entreprise à souscrit un contrat pour du conseille en pilotage d'entreprise.
La date de signature à eu le lieu le 13/11/2014.
Hors à ce jour le 17/11/2014 nous souhaitons rompre le contrat car après discutions avec notre cabinet comptable il se trouve qu'ils font les mêmes prestations moins chers et en connaissant notre entreprise.
Puis-je rompre le contrat ? et sous quel délais ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire.
cordialement,
Mon entreprise à souscrit un contrat pour du conseille en pilotage d'entreprise.
La date de signature à eu le lieu le 13/11/2014.
Hors à ce jour le 17/11/2014 nous souhaitons rompre le contrat car après discutions avec notre cabinet comptable il se trouve qu'ils font les mêmes prestations moins chers et en connaissant notre entreprise.
Puis-je rompre le contrat ? et sous quel délais ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire.
cordialement,
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4 réponses
Bonjour
Le Droit de rétractation n'existe pas pour une Entreprise.. Sauf si convention contraire inscrite aux CGV du prestataire, ou négociation..
A+
Le Droit de rétractation n'existe pas pour une Entreprise.. Sauf si convention contraire inscrite aux CGV du prestataire, ou négociation..
A+
Bonjour,
Merci pour votre réponse, comment savoir s'il y à une convention inscrite au CGV du prestataire ?
cordialement,
Merci pour votre réponse, comment savoir s'il y à une convention inscrite au CGV du prestataire ?
cordialement,
Bonjour pomponettedusud.
Les Conditions Générales de Vente doivent être inscrites sur votre exemplaire du contrat.
Il vous suffit donc de les lire pour vérifier s'il existe ou non une possibilité de rétractation. Attention: c'est probablement écrit en tout petits caractères, si cette possibilité existe.
Bonne après-midi. Cordialement.
Les Conditions Générales de Vente doivent être inscrites sur votre exemplaire du contrat.
Il vous suffit donc de les lire pour vérifier s'il existe ou non une possibilité de rétractation. Attention: c'est probablement écrit en tout petits caractères, si cette possibilité existe.
Bonne après-midi. Cordialement.
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