2 fois la taxe d habitation
RONDOUDOU
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17 nov. 2014 à 10:59
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 23 nov. 2014 à 20:08
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 23 nov. 2014 à 20:08
Bonjour,
je suis locataire d un appartement avec ma femme dans le 91, a ce titre nous payons toutes les taxes liées a cela ...
mon père étant décédé il y a 2 ans je suis devenu heritier puis propriétaire (j ai eu mon acte de propriété en bonne et due forme qu' en janvier de cette année) d une maison dans le 95
cette maison est pour l instant vide et de gros travaux de rénovation sont en cours pour une durée de 8 mois, elle est de part le fait inhabitable
on me demande de payer la taxe d habitation pour cette maison est ce normal ?
merci
je suis locataire d un appartement avec ma femme dans le 91, a ce titre nous payons toutes les taxes liées a cela ...
mon père étant décédé il y a 2 ans je suis devenu heritier puis propriétaire (j ai eu mon acte de propriété en bonne et due forme qu' en janvier de cette année) d une maison dans le 95
cette maison est pour l instant vide et de gros travaux de rénovation sont en cours pour une durée de 8 mois, elle est de part le fait inhabitable
on me demande de payer la taxe d habitation pour cette maison est ce normal ?
merci
A voir également:
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- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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2 réponses
gerrard008
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17 nov. 2014 à 22:41
17 nov. 2014 à 22:41
Selon mes recherches sur l'internet, un logement inoccupé peut être exonoré de la taxe pendant 2 ans.
Essayez donc de passer au centre pour leur montrer la preuve de l'inoccupation(facture d'eau, d'électricité je suppose?).
Essayez donc de passer au centre pour leur montrer la preuve de l'inoccupation(facture d'eau, d'électricité je suppose?).
PrLayton
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5 mars 2016
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23 nov. 2014 à 20:08
23 nov. 2014 à 20:08
Bonsoir,
Faites une réclamation avec justificatifs prouvant que la maison n'était pas habitable ni meublée au 1 1 2014
Faites une réclamation avec justificatifs prouvant que la maison n'était pas habitable ni meublée au 1 1 2014
La législation juridique et financière évolue en permanence...