Revenus du conjoint

auetal Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2014 - 16 nov. 2014 à 19:13
auetal Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2014 - 20 nov. 2014 à 09:35
Bonjour,
Mon mari est attaqué au tribunal par son ex femme pour réviser la pension alimentaire.
Elle perçoit 300€ et en demande 100€ de plus, car auparavant elle percevait les allocations luxembourgeoises, qu'elle n'a plus suite au retour de mon mari en france ( professionnellement j'entends).
Aujourdhui, mon mari a perdu 1600€ de salaire en revenant en france, mais nous sommes mariés.
J'ai aussi une enfant dont j'ai la garde et pour laquelle je touche une pension alimentaire de 120€ et des frais de garde.
Un juge va t il prendre en compte mes revenus ou non?
Sachant que mon mari avait déjà demandé , dans une période compliquee, un abaissement de cette même pension. ( Il paye une autre pension pension de 200 € pour une autre enfant) qui lui avait été rejeté sous pretexte que Madame (son ex femme) ne devait en aucun cas supporter les frais liés à sa nouvelle vie.

Peut il utiliser le même argument pour ce jugement?
Si je peux être soutenue....je serais rassurée. Je peux fournir tous les docs pouvant être utiles, qui pourraient vous aider.
cordialement, auetal

4 réponses

sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 049
16 nov. 2014 à 20:02
Bonsoir
Il a une baisse importante de salaire, donc, la situation n'est pas la même aujourd'hui qu'à la fixation de la pension.

Qu'il en profite pour faire une demande reconventionnelle pour demander la baisse de la pension actuelle pour baisse de revenu ou le maintien (c'est une contre attaque) ou le maintien de la pension actuelle.

Il doit fournir tous les jugements ou il paye une pension alimentaire, la baisse de ses revenus, certificat de naissance de ses nouveaux enfants , charges, revenus.

Si Madame a un avocat, qu'il demande les pièces versées au juge à cet avocat.
Ensuite, il enverra ses pièces à l'avocat avant l'audience, à moins que vous ne décidiez de prendre un avocat vous même

Oui, le juge va prendre en compte vos revenus



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auetal Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2014
16 nov. 2014 à 20:45
Merci beaucoup,

Non il n'y a d'avocat ni d'un côte ni de l'autre.
De quelle manière peut il se defendre au mieux et avec quels arguments?
Le jugement a lieu en decembre, Mme fournit ses fiches de salaires d'avril à juin 2014?
Elle fournit des factures d'orthodontie de leur fille avec les remboursemenys faibles de sa complementaire et de la secu mais mon mari lui a déjà proposé de prendre leur fille sur notre mutuelle qui est bonne mais elle a refusé.
Nous habitons à 2 KMS de chez la maman, peut il proposer de garder leur fille une semaine sur 2 ou même pour arranger la maman, de la prendre les soirs où elle travaille?
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sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 049
16 nov. 2014 à 20:56
Elle doit fournir ses deux dernière feuilles d'impôts, au moins , celle de l'année précédente.

Elle doit fournir les revenus de la CAF, les charges (loyers, edf, gdf) , si elle est en couple, elle doit fournir aussi les revenus du conjoint

Pour la mutuelle, votre ex a déja l'argument pour le juge
Il dira par écrit et par orale qu'il a proposé de les rajoutés t sur sa mutuelle, mais qu'elle refuse et il refera la même proposition à nouveau devant le juge.

Il doit faire ses conclusions par écrit et il aura aussi l'orale puisque l'audience est orale et contradictoire.

Il doit donc lui réclamer toutes les pièces manquantes, lui envoyer toutes les pièces qui justifient sa situation ( un tableau de charges et revenus) , dernière feuille d'impôt, tout cela pour le juge aussi évidemment
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sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 049
16 nov. 2014 à 21:03
Oui, il peut proposer de prendre les enfants en Garde alternée
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auetal Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2014
20 nov. 2014 à 07:40
Ok.
Donc il met par écrit la proposition de prendre leur fille sur notre mutuelle et également ka demande de garde alternée?
Ou peut il "sortir" cette carte en dernière minute?
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auetal Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2014
20 nov. 2014 à 07:46
Quoi qu'il en soit, il est obligé de présenter mes revenus et mes charges?
Ou est il possible de reprendre la formulation faite à son égard lorsqu'il a voulu réviser la pensionà la baisse?
( ses choix de vie ne devaient pas être subis par son ex femme)

Donc est il possible dans ce cas de retourner la situation?
Sachant qu'avant nous n'étions pas mariés.

C'est compliqué car même si nos 2 salaires cumulés sont plus importants que ceux de son ex femme, le reste à vivre après factures payées et frigo rempli n'est pas idéal.
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sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 049
20 nov. 2014 à 07:49
Bonjour (car on dit bonjour ici quand on revient un autre jour sur le sujet sourire)

Alors, non, il ne sort pas sa carte à la dernière minute, l'adversaire doit être aviser de vos demandes par écrit et il le fera aussi par orale
Vous faites bien une déclaration d'impôt commune ?
Il doit également verser ses charges au dossier
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auetal Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2014
20 nov. 2014 à 09:35
Oups pardon,

Bonjour ( j'étais déjà lancée dans mes pensées)

Merci de votre réponse
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