Année de référence pour l'obtention de l'apl
Louloote.p
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Modifié par Louloote.p le 15/11/2014 à 14:25
patdu49 - 16 nov. 2014 à 09:35
patdu49 - 16 nov. 2014 à 09:35
A voir également:
- Année de référence pour l'obtention de l'apl
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
- Apl retroactif - Guide
- Indice de référence des loyers commerciaux - - Droit et bail commercial
- Simulation apl - Guide
- Revenu fiscal de référence - Guide
2 réponses
Bonjour,
Oui quand les revenus année moins deux étaient insuffisants (pas dans leurs fourchettes de barèmes) ou carrément inexistants, la CAF se base sur des revenus + récents et appliquent un genre de "forfait" pour déterminer les APL actuelles.
Oui quand les revenus année moins deux étaient insuffisants (pas dans leurs fourchettes de barèmes) ou carrément inexistants, la CAF se base sur des revenus + récents et appliquent un genre de "forfait" pour déterminer les APL actuelles.
Louloote.p
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15 nov. 2014 à 20:16
15 nov. 2014 à 20:16
Savez vous sur quel article se base la caf pour procéder ainsi ?
Dans ce cas il aurait fallut que je gagne plus en n-2 pour bénéficier des apl ? C'est parfaitement illogique.
Dans ce cas il aurait fallut que je gagne plus en n-2 pour bénéficier des apl ? C'est parfaitement illogique.
Non je ne sais pas quel article, il n'y a pas + opaque et introuvable, que tout ce qui concerne les aides au logement en matière de textes de loi, de méthodes de calculs etc ...
Sinon dans la vie il y a des tonnes de choses illogiques, parfois même dégueulasses et immorales, et pourtant hélas légales.
Sinon dans la vie il y a des tonnes de choses illogiques, parfois même dégueulasses et immorales, et pourtant hélas légales.
Un exemple de cas ou donc ils ne se basent pas toujours sur "année moins 2", concernant les étudiants :
Le plancher de ressources (c'est à-dire le montant minimal pris en compte lorsque l'étudiant ne déclare pas de ressources) pour calculer l'aide en secteur locatif est, en 2014, de 6 100 € annuels si vous êtes boursier et 7 600 € si vous êtes non boursier. En résidence étudiante, le plancher de ressources s'élève à 4 900 € annuels si vous êtes boursier et 5 900 € si vous êtes non boursier.
Il suffit que l'un des membres du couple, allocataire ou conjoint (ou concubin ou pacsé) ait la qualité d'étudiant pour que le plancher soit applicable. S'il s'agit d'un couple d'étudiants, les revenus des deux membres du couple sont pris en compte.
Le plancher de ressources (c'est à-dire le montant minimal pris en compte lorsque l'étudiant ne déclare pas de ressources) pour calculer l'aide en secteur locatif est, en 2014, de 6 100 € annuels si vous êtes boursier et 7 600 € si vous êtes non boursier. En résidence étudiante, le plancher de ressources s'élève à 4 900 € annuels si vous êtes boursier et 5 900 € si vous êtes non boursier.
Il suffit que l'un des membres du couple, allocataire ou conjoint (ou concubin ou pacsé) ait la qualité d'étudiant pour que le plancher soit applicable. S'il s'agit d'un couple d'étudiants, les revenus des deux membres du couple sont pris en compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...