Taxe d'habitation et bail rompu
ingrid.74
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon propriétaire a décidé de ne pas renouveler mon bail de l'appartement où je vivais car il souhaitait le mettre en vente j'ai donc quitter les lieux le 1er juin 2014 est-ce que je dois régler la totalité de la taxe d'habitation étant donné que le propriétaire a décidé de ne pas renouveler mon bail merci de votre aide et de vos conseils.
mon propriétaire a décidé de ne pas renouveler mon bail de l'appartement où je vivais car il souhaitait le mettre en vente j'ai donc quitter les lieux le 1er juin 2014 est-ce que je dois régler la totalité de la taxe d'habitation étant donné que le propriétaire a décidé de ne pas renouveler mon bail merci de votre aide et de vos conseils.
1 réponse
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oui la taxe est due en totalité par vous, étant locataire du bien au 01/01/2014
Mais vous avez déjà posé la question le 24/10/2014 et avez eu le même jour la réponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6533599-taxe-habitation-au-prorata#3
La législation juridique et financière évolue en permanence...