Comment calculer l'indice
BLIN28
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir comment calculer l'indice de référence étant celui du mois de novembre 2003. selon la formule suivante.
nouvelle contribution=contribution X taux en vigueur au 1er janvier
-----------------------------
Indice de référence
Donc pensions alimentaire 150e,jugement prononcer le 9 Aout 2005
Merci d'avance pour votre aide, car franchement je comprend rien
je voudrais savoir comment calculer l'indice de référence étant celui du mois de novembre 2003. selon la formule suivante.
nouvelle contribution=contribution X taux en vigueur au 1er janvier
-----------------------------
Indice de référence
Donc pensions alimentaire 150e,jugement prononcer le 9 Aout 2005
Merci d'avance pour votre aide, car franchement je comprend rien
A voir également:
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- Indice ilc 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
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1 réponse
Bonsoir
Vous voulez dire que vous n'avez jamais ré indexer la pension ?
Ou es ce le montant ré indexer l'année dernière ?
Si c'est le cas ou vous n'avez jamais ré indexer la pension, voici les calculs
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
Cas B : Vous avez divorcé en 1999 ou après et vous n'avez pas revalorisé régulièrement votre pension alimentaire
ATTENTION : dans ce cas vous ne pouvez percevoir les arriérés que pour les cinq dernières années
Les champs marqués (*) sont obligatoires.
Votre pension alimentaire est indexée sur l'indice des prix à la consommation ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM).
Son montant de départ est de 150,00 € au 9 août 2005
Indice de départ utilisé (indice explicite) : ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM) de novembre 2003 soit 107,90 (parution au Journal Officiel : 28/12/2003)
Votre date de révision est le 1 janvier et on utilise le dernier indice connu à la date de la révision.
Révision au Montant en Euros Revalorisation faite avec l'indice du mois de Valeur de l'indice Parution au Journal Officiel
01/01/2014 174,30 € novembre 2013 125,38 14/12/2013
01/01/2013 173,23 € novembre 2012 124,61 15/12/2012
01/01/2012 170,99 € novembre 2011 123,00 15/12/2011
01/01/2011 166,95 € novembre 2010 120,09 19/12/2010
01/01/2010 164,47 € novembre 2009 118,31 23/12/2009
Formules appliquées (pour une année donnée N) :
montant de départ X indice année N / indice de départ = montant révisé pour l'année N
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
Vous voulez dire que vous n'avez jamais ré indexer la pension ?
Ou es ce le montant ré indexer l'année dernière ?
Si c'est le cas ou vous n'avez jamais ré indexer la pension, voici les calculs
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
Cas B : Vous avez divorcé en 1999 ou après et vous n'avez pas revalorisé régulièrement votre pension alimentaire
ATTENTION : dans ce cas vous ne pouvez percevoir les arriérés que pour les cinq dernières années
Les champs marqués (*) sont obligatoires.
Votre pension alimentaire est indexée sur l'indice des prix à la consommation ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM).
Son montant de départ est de 150,00 € au 9 août 2005
Indice de départ utilisé (indice explicite) : ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM) de novembre 2003 soit 107,90 (parution au Journal Officiel : 28/12/2003)
Votre date de révision est le 1 janvier et on utilise le dernier indice connu à la date de la révision.
Révision au Montant en Euros Revalorisation faite avec l'indice du mois de Valeur de l'indice Parution au Journal Officiel
01/01/2014 174,30 € novembre 2013 125,38 14/12/2013
01/01/2013 173,23 € novembre 2012 124,61 15/12/2012
01/01/2012 170,99 € novembre 2011 123,00 15/12/2011
01/01/2011 166,95 € novembre 2010 120,09 19/12/2010
01/01/2010 164,47 € novembre 2009 118,31 23/12/2009
Formules appliquées (pour une année donnée N) :
montant de départ X indice année N / indice de départ = montant révisé pour l'année N
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...