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bern29
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12 nov. 2014 à 19:06
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Bjr,
En principe le fournisseur d'énergie vous loue un compteur, à ce titre il se doit de prendre en charge les frais d'alimentation jusqu'au compteur.
Si votre compteur se trouvait en limite de propriété,c'était à vous d'assurer les frais depuis le compteur,jusqu'à votre maison.
Or,le compteur se situe dans votre maison,donc pas à votre charge.
Mais attendons le passage des spécialistes en la matière ....
En principe le fournisseur d'énergie vous loue un compteur, à ce titre il se doit de prendre en charge les frais d'alimentation jusqu'au compteur.
Si votre compteur se trouvait en limite de propriété,c'était à vous d'assurer les frais depuis le compteur,jusqu'à votre maison.
Or,le compteur se situe dans votre maison,donc pas à votre charge.
Mais attendons le passage des spécialistes en la matière ....
Bonsoir,
Papaschultz est là, mon bon Energizor !
Voici ce que je pense :
A la base il s'agit d'une demande de protection de chantier.
La règle du payant ou gratuit de cette demande est simple pour un particulier :
1 - Cela alimente autre chose que lui-même, il y a convention de passage et c'est gratuit.
2 - Cela n'alimente que lui-même c'est un forfait d~ 300 €.
pour pierrick3522 :
Si c'est la proposition qui vous a été faite, vous faites une bonne affaire de renouveler votre branchement à ce prix.
Cordialement,
Papaschultz est là, mon bon Energizor !
Voici ce que je pense :
A la base il s'agit d'une demande de protection de chantier.
La règle du payant ou gratuit de cette demande est simple pour un particulier :
1 - Cela alimente autre chose que lui-même, il y a convention de passage et c'est gratuit.
2 - Cela n'alimente que lui-même c'est un forfait d~ 300 €.
pour pierrick3522 :
Si c'est la proposition qui vous a été faite, vous faites une bonne affaire de renouveler votre branchement à ce prix.
Cordialement,
bern29
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13 nov. 2014 à 10:19
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Vous dites donc qu'un cable d'alimentation avant compteur,relève de la charge du propriétaire qu'il alimente ?
Oui, c'est bien ce que j'ai dit.
Car il s'agit d'un branchement individuel, donc en domaine privé et qui n'alimente que ce client.
Ce branchement appartient au client et il en assument les modifications, déplacements, augmentations de puissance,et protection de chantier, etc.
Ce ne sont effectivement pas les même règles lorsqu'il s'agit du réseau de distribution public. Dans ce cas sont appliqués des règles d'utilité public ou d'urbanisme, par exemple... (là nous sommes en branchement individuel, tempi si je me répète).
Cordialement
Car il s'agit d'un branchement individuel, donc en domaine privé et qui n'alimente que ce client.
Ce branchement appartient au client et il en assument les modifications, déplacements, augmentations de puissance,et protection de chantier, etc.
Ce ne sont effectivement pas les même règles lorsqu'il s'agit du réseau de distribution public. Dans ce cas sont appliqués des règles d'utilité public ou d'urbanisme, par exemple... (là nous sommes en branchement individuel, tempi si je me répète).
Cordialement
bern29
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15 nov. 2014 à 16:04
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Je trouve étonnant que cela soit différent des réseaux d'alimentation en eau, car pour l'eau le changement du tuyau est à la charge du distributeur même en partie privée,du moment que le tuyau se situe avant compteur. Le fait qu'il passe dans une propriété privée, ne rend pas le client propriétaire du réseau.
Oui, mais...
Comme pour l'eau, c'est gratuit lorsque c'est à l'initiative du distributeur. Cette demande n'est pas à l'initiative d'ERDF mais, relève des travaux du client.
La comparaison est audacieuse mais, vous pouvez toujours demander au distributeur d'eau de vous renouveler gratuitement votre branchement parce que vous devez toucher au raccordement pour X raisons.
Pas gratuit mon ami !
Cordialement,
Comme pour l'eau, c'est gratuit lorsque c'est à l'initiative du distributeur. Cette demande n'est pas à l'initiative d'ERDF mais, relève des travaux du client.
La comparaison est audacieuse mais, vous pouvez toujours demander au distributeur d'eau de vous renouveler gratuitement votre branchement parce que vous devez toucher au raccordement pour X raisons.
Pas gratuit mon ami !
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2014 à 19:26
"En principe le fournisseur d'énergie vous loue un compteur"
1) Le fournisseur d'énergie n'a rien à voir avec le compteur. Le fournisseur facture simplement la consommation enregistrée par le compteur.
2) Le compteur est la propriété de la collectivité (commune, communauté de communes, syndicat d'électrification...). Il est géré, comme tout le réseau, par ERDF (gestionnaire du réseau). Personne ne loue de compteur à qui que ce soit.
Comme quoi, les principes...
Modifié par bern29 le 12/11/2014 à 21:07
12 nov. 2014 à 21:52
Mais notre bon Papaschultz va probablement intervenir pour nous confirmer tout cela, textes à l'appui !