Taxe d'habitation double résidence.

ammonite Messages postés 55 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 - 12 nov. 2014 à 18:36
ammonite Messages postés 55 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 - 12 nov. 2014 à 22:34
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement qui est ma résidence principale.
Pour des raisons professionnelles et d'ordre privé,je vais louer un appartement dans une autre région.Ce logement sera ma résidence principale.
J'envisage de louer l'appartement dont je suis propriétaire , courant 2015.
Ma situation au regard de la fiscalité (taxe d'habitation) sera -t-elle très différente selon que j'emménage le 29/12/2014 ou le 02/01/2015.? (Ce serait aussi les dates de début de bail)
En effet ,dans le premier cas ,je serai pour 2 jours propriétaire d'une résidence secondaire et locataire d'une résidence principale en 2014.Y a t-il risque de "rattrapage" de la part de l'administration fiscale?

Merci pour les éclaircissements.
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4 réponses

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
12 nov. 2014 à 18:41
Bonjour,

si vous souhaitez ne pas payer la TH 2015 du bien dont vous êtes propriétaire, il faudrait qu'un locataire entre dans les lieux avant le 31 12 2014.

Cordialement
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ammonite Messages postés 55 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 1
12 nov. 2014 à 21:19
bonsoir,
Merci pour votre avis,mais il ne répond pas à mon interrogation ,que j'ai peut-être mal formulée.


D'après les textes ,la TH est établie à l'adresses du logement occupé au 1er janvier ,lors de la déclaration de revenus.
si j'emménage le 29/12/14, je paierai en 2015 une TH pour ce nouveau logement et une TH pour l'appartement dont je reste propriétaire (comme résidence secondaire)

si j'emménage le 2/2/2105 je paierai une TH pour l'appartement dont je suis propriétaire ,mais pas pour ma nouvelle location.
Mais ,dans ce cas,à quel moment le fisc considérera t-il que l'appartement dont je suis propriétaire est devenu résidence secondaire ?

Je voudrais surtout vérifier mon raisonnement:

cordialement
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
12 nov. 2014 à 21:37
Si le bien en question est loué, ce ne sera pas considéré comme une résidence secondaire puisque vous n'aurez pas/plus l'usage. Mais vous devrez déclarer les loyers perçus sur lesquels vous aurez des impôts de revenus fonciers.

Avoir une résidence secondaire signifie avoir l'utilisation ou usage de 2 biens en même temps.

Cordialement
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ammonite Messages postés 55 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 1
12 nov. 2014 à 22:34
merci pour cette précision.
Cordialement
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