Taxe d'habitation double résidence.
ammonite
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ammonite Messages postés 55 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 - 12 nov. 2014 à 22:34
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A voir également:
- Taxe d'habitation double résidence.
- Taxe foncière - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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doris33
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12 nov. 2014 à 18:41
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Bonjour,
si vous souhaitez ne pas payer la TH 2015 du bien dont vous êtes propriétaire, il faudrait qu'un locataire entre dans les lieux avant le 31 12 2014.
Cordialement
si vous souhaitez ne pas payer la TH 2015 du bien dont vous êtes propriétaire, il faudrait qu'un locataire entre dans les lieux avant le 31 12 2014.
Cordialement
ammonite
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12 nov. 2014 à 21:19
12 nov. 2014 à 21:19
bonsoir,
Merci pour votre avis,mais il ne répond pas à mon interrogation ,que j'ai peut-être mal formulée.
D'après les textes ,la TH est établie à l'adresses du logement occupé au 1er janvier ,lors de la déclaration de revenus.
si j'emménage le 29/12/14, je paierai en 2015 une TH pour ce nouveau logement et une TH pour l'appartement dont je reste propriétaire (comme résidence secondaire)
si j'emménage le 2/2/2105 je paierai une TH pour l'appartement dont je suis propriétaire ,mais pas pour ma nouvelle location.
Mais ,dans ce cas,à quel moment le fisc considérera t-il que l'appartement dont je suis propriétaire est devenu résidence secondaire ?
Je voudrais surtout vérifier mon raisonnement:
cordialement
Merci pour votre avis,mais il ne répond pas à mon interrogation ,que j'ai peut-être mal formulée.
D'après les textes ,la TH est établie à l'adresses du logement occupé au 1er janvier ,lors de la déclaration de revenus.
si j'emménage le 29/12/14, je paierai en 2015 une TH pour ce nouveau logement et une TH pour l'appartement dont je reste propriétaire (comme résidence secondaire)
si j'emménage le 2/2/2105 je paierai une TH pour l'appartement dont je suis propriétaire ,mais pas pour ma nouvelle location.
Mais ,dans ce cas,à quel moment le fisc considérera t-il que l'appartement dont je suis propriétaire est devenu résidence secondaire ?
Je voudrais surtout vérifier mon raisonnement:
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doris33
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12 nov. 2014 à 21:37
12 nov. 2014 à 21:37
Si le bien en question est loué, ce ne sera pas considéré comme une résidence secondaire puisque vous n'aurez pas/plus l'usage. Mais vous devrez déclarer les loyers perçus sur lesquels vous aurez des impôts de revenus fonciers.
Avoir une résidence secondaire signifie avoir l'utilisation ou usage de 2 biens en même temps.
Cordialement
Avoir une résidence secondaire signifie avoir l'utilisation ou usage de 2 biens en même temps.
Cordialement
ammonite
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12 nov. 2014 à 22:34
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merci pour cette précision.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...