Rétractation scooter PIAGGIO

Nany - 12 nov. 2014 à 15:07
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 13 nov. 2014 à 10:10
Bonjour,
J'ai acheter samedi 08/11 un Piaggio neuf chz un concessionaire après avoir payer 1470 en espece et 160 en carte bleu et établie un pret pour finir de payer la somme que je devait qui etait de 2110e (scooter neuf tte option) donc pret de 480e soit 160/mois en 3 fois sans frais chz cetelem. en me renseingnant aupres des assurances afin d'assurer le scooter je me suis rendu compte qui me fallait le BSR chose dont le vendeur ne m'avait pas du tout parler au moment de l'achat il s'avere que pour pouvoir ce test il faut payer 350e n'ayant pas cette argent et pour eviter d'avoir le vehicule chz moi sans pouvoir l'utiliser je souhaite me rétracter.. Est-ce possible? Sachant que la carte grise est 'arriver hier et est a mon noms mais je n'ai pas sortie le vehicule de chz le concessionnaire]! Il me dit qu'il ne peux me rembourcer et qu'il me feront un avoir de 2110e a valoir dans le magasins pdt 1 ans! Ai-je le droit de me rétacter quand meme?et d'etre rembourcer Je veux absolument recuperer mon argent car il ne m'avait pas avertis au niveau des contraintes pour assurer le vehicule que puis-je faire?
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3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
12 nov. 2014 à 15:26
Bonjour

Le Bon de Commande précise t'il le mode de financement? Y a t'il le mot CREDIT écrit?

A+
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Bonjour,
il y a écrit
1470 Aco.espece
160 Aco.carte bancaire
480 Aco cetelem
Je ne sait pas si sa veux dure "acompte"ou autre
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
Modifié par Afrikarnak le 12/11/2014 à 16:37
Re:

Ce qui est intéressant c'est l'indication CETELEM (= Crédit).. As tu accepté ce prêt?
Tu as un Contrat de Crédit muni de son Bon de Rétractation?
Une rétractation sur un Crédit Affecté annulerait la commande selon le L311-36 Code Conso:


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000022422460/2014-11-12/

Mais il y a un gros doute sur la possibilité de rétractation sur ce Crédit Affecté:
En effet le Code Conso stipule par son Art. L311-3 alinéa 4:

Sont exclus du champ d'application du présent chapitre ( § 'Crédit Consommation')

..................................

4° Les opérations de crédit comportant un délai de remboursement ne dépassant pas trois mois qui ne sont assorties d'aucun intérêt ni d'aucuns frais ou seulement d'intérêts et de frais d'un montant négligeable ;

File vite voir une Asso de Consommateurs qui examinera tes docs et te conseillera..

A+
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Bjr merci pour vos réponses!
Oui j'ai accepter se pret en formule 4 fois sans frai donc la premiere échances a eu lieu au moment de l'achat. J'ai signé un contrat de pret et je me suis plus amplement renseigner il faudrait que j'envoi un courrier recommander avec accuser de reception a cetelem ainsi qu'au concessionnaire! Car d'après la loi j'ai 7 jour pour me rétracter car je n'est pas tout payer en cash!
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
13 nov. 2014 à 10:10
bonjour
la seule possibilité d'annuler la vente est que le crédit ne soit pas accepté .mais visiblement ce n'est pas le cas .donc la vente est définitive.
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