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Nom du propriétaire: celui sur la carte grise ou sur la facture

sissidunord59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 - 12 nov. 2014 à 12:39
sissidunord59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 - 12 nov. 2014 à 16:53
mon compagnon m a acheté une voiture il y a bientôt un an pour noel , il a acheté casch , la carte grise est a mon nom et ainsi que tt les papiers du véhicule. qui est le veritable proprietaire de la voiture ? moi ou lui ?
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4 réponses

Réponse 1 / 4
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
12 nov. 2014 à 12:43
bonjour
svp
merci
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Réponse 2 / 4
sissidunord59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014
12 nov. 2014 à 13:35
pardon merci de repondre a ma question
0
Réponse 3 / 4
Paulo
12 nov. 2014 à 15:06
Bonjour,

Celui qui a une facture à SON NOM, la carte grise n'étant qu'un document administratif de circulation.

Même si votre nom figure sur la carte grise et qu'il est écrit en face que vous êtes propriétaire, vous ne l'êtes pas.
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Réponse 4 / 4
sissidunord59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014
12 nov. 2014 à 16:53
non la facture de la voiture est bien a mon nom et non pas a son nom
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