Nom du propriétaire: celui sur la carte grise ou sur la facture

sissidunord59 Messages postés 3 Statut Membre -  
sissidunord59 Messages postés 3 Statut Membre -
mon compagnon m a acheté une voiture il y a bientôt un an pour noel , il a acheté casch , la carte grise est a mon nom et ainsi que tt les papiers du véhicule. qui est le veritable proprietaire de la voiture ? moi ou lui ?

4 réponses

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    svp
    merci
    1
  2. sissidunord59 Messages postés 3 Statut Membre
     
    pardon merci de repondre a ma question
    0
  3. Paulo
     
    Bonjour,

    Celui qui a une facture à SON NOM, la carte grise n'étant qu'un document administratif de circulation.

    Même si votre nom figure sur la carte grise et qu'il est écrit en face que vous êtes propriétaire, vous ne l'êtes pas.
    0
  4. sissidunord59 Messages postés 3 Statut Membre
     
    non la facture de la voiture est bien a mon nom et non pas a son nom
    0

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