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Taxe habitation

VAR2003 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 - 12 nov. 2014 à 09:49
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 nov. 2014 à 10:11
Bonjour,

Notre maison est composée de deux logements dont un est inoccupé mais que nous louons en saisonnier.
Apparemment je pourrais avec une exonération de la taxe d' habitation pour cette partie vu qu'il est inoccupé ou occupé max 90 jours par an.

Est-ce exact ?

Je vous remercie pour votre prompte réponse.

cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié par flocroisic le 12/11/2014 à 10:12
Ce logement étant loué en saisonnier est donc meublé.
Il est donc soumis à la taxe d'habitation sans exonération, dès lors qu'il est meublé.

Vous confondez avec la taxe sur les locaux vacants selon la commune où se trouve le bien, qui correspond à des logements dépourvus de meubles

taxe sur les locaux vacants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293

Il existe aussi la taxe d'habitation sur les locaux vacants qui concerne également les logements non meublés
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