Taxe habitation
VAR2003
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 nov. 2014 à 10:11
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A voir également:
- Taxe habitation
- Taxe foncière - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 12/11/2014 à 10:12
Modifié par flocroisic le 12/11/2014 à 10:12
Ce logement étant loué en saisonnier est donc meublé.
Il est donc soumis à la taxe d'habitation sans exonération, dès lors qu'il est meublé.
Vous confondez avec la taxe sur les locaux vacants selon la commune où se trouve le bien, qui correspond à des logements dépourvus de meubles
taxe sur les locaux vacants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293
Il existe aussi la taxe d'habitation sur les locaux vacants qui concerne également les logements non meublés
Il est donc soumis à la taxe d'habitation sans exonération, dès lors qu'il est meublé.
Vous confondez avec la taxe sur les locaux vacants selon la commune où se trouve le bien, qui correspond à des logements dépourvus de meubles
taxe sur les locaux vacants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293
Il existe aussi la taxe d'habitation sur les locaux vacants qui concerne également les logements non meublés
La législation juridique et financière évolue en permanence...