Taxe habitation
VAR2003
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre maison est composée de deux logements dont un est inoccupé mais que nous louons en saisonnier.
Apparemment je pourrais avec une exonération de la taxe d' habitation pour cette partie vu qu'il est inoccupé ou occupé max 90 jours par an.
Est-ce exact ?
Je vous remercie pour votre prompte réponse.
cordialement,
Notre maison est composée de deux logements dont un est inoccupé mais que nous louons en saisonnier.
Apparemment je pourrais avec une exonération de la taxe d' habitation pour cette partie vu qu'il est inoccupé ou occupé max 90 jours par an.
Est-ce exact ?
Je vous remercie pour votre prompte réponse.
cordialement,
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1 réponse
Ce logement étant loué en saisonnier est donc meublé.
Il est donc soumis à la taxe d'habitation sans exonération, dès lors qu'il est meublé.
Vous confondez avec la taxe sur les locaux vacants selon la commune où se trouve le bien, qui correspond à des logements dépourvus de meubles
taxe sur les locaux vacants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293
Il existe aussi la taxe d'habitation sur les locaux vacants qui concerne également les logements non meublés
Il est donc soumis à la taxe d'habitation sans exonération, dès lors qu'il est meublé.
Vous confondez avec la taxe sur les locaux vacants selon la commune où se trouve le bien, qui correspond à des logements dépourvus de meubles
taxe sur les locaux vacants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293
Il existe aussi la taxe d'habitation sur les locaux vacants qui concerne également les logements non meublés
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