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2 réponses
Bonjour,
Un chèque de qui de quoi ?
S'il s'agit d'un remboursement du fisc, il vous faut contacter le service qui est à l'origine du remboursement. On vous indiquera la démarche, a priori, vous devrez justifier le décès puis un nouveau chèque pourra être émis en faveur du notaire ou de l'un des héritiers (lettre de portefort obligatoire).
Un chèque de qui de quoi ?
S'il s'agit d'un remboursement du fisc, il vous faut contacter le service qui est à l'origine du remboursement. On vous indiquera la démarche, a priori, vous devrez justifier le décès puis un nouveau chèque pourra être émis en faveur du notaire ou de l'un des héritiers (lettre de portefort obligatoire).
C'est un chèque du trésor public, de la DRFIP du Limousin. Un notaire s'est occupé de la succession.
Je suis l'unique héritier car il n'y a aucun autre membre vivant dans la famille.
Pourriez m'aider en me fournissant l'adresse exacte de la DRFIP du Limousin car sur le chèque elle n'y est pas et je l'ai pas trouvé sur le net.
Merci d'avance.
Je suis l'unique héritier car il n'y a aucun autre membre vivant dans la famille.
Pourriez m'aider en me fournissant l'adresse exacte de la DRFIP du Limousin car sur le chèque elle n'y est pas et je l'ai pas trouvé sur le net.
Merci d'avance.
Pas trouvé sur le net ? Il suffit de taper "DRFIP Limousin" pour trouver....Passons....Voilà : Direction Régionale des Finances Publiques
31, rue Montmailler
87043 LIMOGES CEDEX
Tél. 05 55 45 69 00
Fax : 05 55 77 80 12
Le chèque date de plus d'un an et 8 jours et n'aurait de toute façon plus encaissable. J'ignore si, au vu de cet élément auquel je n'avais pas prêté attention à la 1ère lecture, il est possible d'en faire un nouveau.
31, rue Montmailler
87043 LIMOGES CEDEX
Tél. 05 55 45 69 00
Fax : 05 55 77 80 12
Le chèque date de plus d'un an et 8 jours et n'aurait de toute façon plus encaissable. J'ignore si, au vu de cet élément auquel je n'avais pas prêté attention à la 1ère lecture, il est possible d'en faire un nouveau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...