Meublé de Tourisme
location35
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Modifié par BmV le 11/11/2014 à 18:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 nov. 2014 à 17:02
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A voir également:
- Meublé de Tourisme
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de location non meublé pdf - Guide
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 11/11/2014 à 17:11
Modifié par flocroisic le 11/11/2014 à 17:11
Logiquement les meubles de tourisme ne paye pas cette taxe.
c'est la commune qui délibère pour cette exonération.
Certaines communes choisissent d'exonérer uniquement les meublés de tourisme classés ( classification aupres d'un organisme habilité puis demande de classement à transmettre à la préfecture du lieu où est situé le meublé )
Peut etre est ce le cas de votre commune
c'est la commune qui délibère pour cette exonération.
Certaines communes choisissent d'exonérer uniquement les meublés de tourisme classés ( classification aupres d'un organisme habilité puis demande de classement à transmettre à la préfecture du lieu où est situé le meublé )
Peut etre est ce le cas de votre commune
La législation juridique et financière évolue en permanence...