Meublé de Tourisme
location35
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir La cotisation foncière des entreprises (CFE).
Logiquement les meubles de tourisme ne paye pas cette taxe.
J'ai pris contact avec les agents des service des impôts et il m'oblige a déclarer mon meublé de tourisme à la préfecture pour avoir une exonération de la taxe car la déclaration en mairie ne leur suffit pas et pourtant il est dit le contraire sur le site des impôts.
pouvez m'éclaire sur le sujet?
Cordialement
Je viens de recevoir La cotisation foncière des entreprises (CFE).
Logiquement les meubles de tourisme ne paye pas cette taxe.
J'ai pris contact avec les agents des service des impôts et il m'oblige a déclarer mon meublé de tourisme à la préfecture pour avoir une exonération de la taxe car la déclaration en mairie ne leur suffit pas et pourtant il est dit le contraire sur le site des impôts.
pouvez m'éclaire sur le sujet?
Cordialement
1 réponse
Logiquement les meubles de tourisme ne paye pas cette taxe.
c'est la commune qui délibère pour cette exonération.
Certaines communes choisissent d'exonérer uniquement les meublés de tourisme classés ( classification aupres d'un organisme habilité puis demande de classement à transmettre à la préfecture du lieu où est situé le meublé )
Peut etre est ce le cas de votre commune
c'est la commune qui délibère pour cette exonération.
Certaines communes choisissent d'exonérer uniquement les meublés de tourisme classés ( classification aupres d'un organisme habilité puis demande de classement à transmettre à la préfecture du lieu où est situé le meublé )
Peut etre est ce le cas de votre commune
La législation juridique et financière évolue en permanence...