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Meublé de Tourisme

location35 - Modifié par BmV le 11/11/2014 à 18:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 nov. 2014 à 17:02
Bonjour,

Je viens de recevoir La cotisation foncière des entreprises (CFE).
Logiquement les meubles de tourisme ne paye pas cette taxe.
J'ai pris contact avec les agents des service des impôts et il m'oblige a déclarer mon meublé de tourisme à la préfecture pour avoir une exonération de la taxe car la déclaration en mairie ne leur suffit pas et pourtant il est dit le contraire sur le site des impôts.

pouvez m'éclaire sur le sujet?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 11/11/2014 à 17:11
Logiquement les meubles de tourisme ne paye pas cette taxe.
c'est la commune qui délibère pour cette exonération.
Certaines communes choisissent d'exonérer uniquement les meublés de tourisme classés ( classification aupres d'un organisme habilité puis demande de classement à transmettre à la préfecture du lieu où est situé le meublé )
Peut etre est ce le cas de votre commune
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