T.H qui n'est pas au nom de ma fille, mais elle doit la payer...
sagesse14
Messages postés
26
Date d'inscription
mercredi 12 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2019
-
11 nov. 2014 à 17:35
sagesse14 Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 - 12 nov. 2014 à 22:16
sagesse14 Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 - 12 nov. 2014 à 22:16
A voir également:
- T.H qui n'est pas au nom de ma fille, mais elle doit la payer...
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Nom d'usage c'est quoi - Guide
- Xnxx petite fille - Forum Famille et Jeunes
5 réponses
doris33
Messages postés
43414
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 septembre 2024
16 564
11 nov. 2014 à 17:41
11 nov. 2014 à 17:41
Bonjour,
si le bail était aux deux noms, il est effectivement possible que l'ex de votre fille fasse modifier par les impôts la TH en la mettant aux deux noms.
De plus, en étant rattaché au foyer fiscal de son père, votre fille ne bénéficie pas de plafonnement de la TH.
Attendez d'autres avis, mais je vous conseillerais de payer.
Cordialement
si le bail était aux deux noms, il est effectivement possible que l'ex de votre fille fasse modifier par les impôts la TH en la mettant aux deux noms.
De plus, en étant rattaché au foyer fiscal de son père, votre fille ne bénéficie pas de plafonnement de la TH.
Attendez d'autres avis, mais je vous conseillerais de payer.
Cordialement
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
11 nov. 2014 à 17:48
11 nov. 2014 à 17:48
On ne doit jamais payer une taxe qui n'est pas à notre nom.
Semaine dernière, ce dernier contacte ma fille en lui demandant de régler la moitié de la TH. Directement à lui.
Normal.... puisqu'ils ont habités ensemble et que le bail était aux deux noms.
Non pas normal.
Si la taxe est établie aux deux noms, elle en paye une partie.
Si au seul nom de son ex, elle n'est pas vis à vis des impôts, la redevable.
Pour qu'elle le soit , la taxe doit etre annulée et établie aux deux noms.
A noter que le plafonnement en fonction des revenus est applicable surement, donc sans votre fille, son ex pouvait tres bien avoir la même taxe
Semaine dernière, ce dernier contacte ma fille en lui demandant de régler la moitié de la TH. Directement à lui.
Normal.... puisqu'ils ont habités ensemble et que le bail était aux deux noms.
Non pas normal.
Si la taxe est établie aux deux noms, elle en paye une partie.
Si au seul nom de son ex, elle n'est pas vis à vis des impôts, la redevable.
Pour qu'elle le soit , la taxe doit etre annulée et établie aux deux noms.
A noter que le plafonnement en fonction des revenus est applicable surement, donc sans votre fille, son ex pouvait tres bien avoir la même taxe
doris33
Messages postés
43414
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 septembre 2024
16 564
11 nov. 2014 à 18:03
11 nov. 2014 à 18:03
Bonjour flocroisic
"On ne doit jamais payer une taxe qui n'est pas à notre nom."
il m'est arrivé, il y a quelques années d'être hébergée chez la mère d'une amie à qui j'ai fait "sauté" son exonération de la TH. Cela ne m'a posé aucun problème "moral", dirais-je, je lui ai versé sans problème sa TH.
Cordialement
"On ne doit jamais payer une taxe qui n'est pas à notre nom."
il m'est arrivé, il y a quelques années d'être hébergée chez la mère d'une amie à qui j'ai fait "sauté" son exonération de la TH. Cela ne m'a posé aucun problème "moral", dirais-je, je lui ai versé sans problème sa TH.
Cordialement
sagesse14
Messages postés
26
Date d'inscription
mercredi 12 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2019
11 nov. 2014 à 18:07
11 nov. 2014 à 18:07
Vous voulez dire que vous avait payer à sa place.... mais c'est volontaire, on ne vous l'a pas imposé....
C'était par gentillesse du fait qu'elle vous hébergez.
Là, cela n'est pas du tout le cas...
C'était par gentillesse du fait qu'elle vous hébergez.
Là, cela n'est pas du tout le cas...
doris33
Messages postés
43414
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 septembre 2024
16 564
11 nov. 2014 à 18:11
11 nov. 2014 à 18:11
oui, bien-sûr c'était parfaitement volontaire. Je ne me voyais pas la laisser seule.
Ma réflexion était à titre général, dirais-je.
Après comme on dit, c'est vous qui voyez. Je dirais que sur le plan du principe, la situation de votre fille est un peu, j'ai bien dit un peu similaire.
Mais vous avez écrit que votre fille avait payé beaucoup de frais, vous avez donc des arguments.
Ma réflexion était à titre général, dirais-je.
Après comme on dit, c'est vous qui voyez. Je dirais que sur le plan du principe, la situation de votre fille est un peu, j'ai bien dit un peu similaire.
Mais vous avez écrit que votre fille avait payé beaucoup de frais, vous avez donc des arguments.
sagesse14
Messages postés
26
Date d'inscription
mercredi 12 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2019
11 nov. 2014 à 17:54
11 nov. 2014 à 17:54
Bonsoir et merci d'avoir prit le temps de me répondre.
Apriori c'est p'tet ce qu'il a fait... mais pour le moment on n'a pas de preuve à l'appui et ma fille n'a rien reçu des impôts.
Comment aurait il pu effectuer ce changement sans preuve car c'est ma fille qui a le bail, l'état des lieux lors du départ puisque c'est elle qui a tout régler avant le départ de Mr car il ne pouvait pas le payer (dernier loyer, les charges qu'il restait à payer, et les travaux...) et toutes les quittances....
Personnellement, vu qu'elle avait sorti + de 800€, j'estimait que ce jeune homme aurait pu ne pas réclamer une TH surtout si cette dernière était à son propre nom mais bon....
Apriori c'est p'tet ce qu'il a fait... mais pour le moment on n'a pas de preuve à l'appui et ma fille n'a rien reçu des impôts.
Comment aurait il pu effectuer ce changement sans preuve car c'est ma fille qui a le bail, l'état des lieux lors du départ puisque c'est elle qui a tout régler avant le départ de Mr car il ne pouvait pas le payer (dernier loyer, les charges qu'il restait à payer, et les travaux...) et toutes les quittances....
Personnellement, vu qu'elle avait sorti + de 800€, j'estimait que ce jeune homme aurait pu ne pas réclamer une TH surtout si cette dernière était à son propre nom mais bon....
bonjour,
Je conseille à votre fille d'attendre et surtout d'avoir la preuve que la nouvelle taxe soit bien établie aux deux noms ., ce qui va certainement mettre un certain nombre de semaines ...tant que la taxe n'est pas aux deux noms, votre fille ne doit rien payer et ne risque rien quant aux éventuelles poursuites faites par le Trésor .
Je conseille à votre fille d'attendre et surtout d'avoir la preuve que la nouvelle taxe soit bien établie aux deux noms ., ce qui va certainement mettre un certain nombre de semaines ...tant que la taxe n'est pas aux deux noms, votre fille ne doit rien payer et ne risque rien quant aux éventuelles poursuites faites par le Trésor .
sagesse14
Messages postés
26
Date d'inscription
mercredi 12 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2019
12 nov. 2014 à 14:49
12 nov. 2014 à 14:49
Bonjour,
Nous (moi et ma fille) sommes allés au centre des impôts ce matin.
Par chance, nous avons été reçu par le même agent que mon ex-gendre.
Donc la TH a était annulé et refaite aux deux noms suite à la preuve apporter par lui (bail).
De ce fait, il recevra en mars la nouvelle TH aux deux noms. Ma fille ira donc au centre pour demander un duplicata et réglera la moitié directement sur place.
Elle recevra une attestation pour preuve de paiement.
Si jamais, elle ne peut la régler du fait que sa situation ne change (chose que je n'espère pas...), elle fera donc une demande de dégrèvement. Car d'après les calculs de l'agent effectivement, elle y aurait droit.... si bien sûr sa situation ne change pas.
Et donc, comme nous la confirmer l'agent si il n'avait pas changé cette TH pour la mettre aux 2 noms, effectivement, il aurait s'en acquitter seul.
Merci encore pour vos bons conseils.
Nous (moi et ma fille) sommes allés au centre des impôts ce matin.
Par chance, nous avons été reçu par le même agent que mon ex-gendre.
Donc la TH a était annulé et refaite aux deux noms suite à la preuve apporter par lui (bail).
De ce fait, il recevra en mars la nouvelle TH aux deux noms. Ma fille ira donc au centre pour demander un duplicata et réglera la moitié directement sur place.
Elle recevra une attestation pour preuve de paiement.
Si jamais, elle ne peut la régler du fait que sa situation ne change (chose que je n'espère pas...), elle fera donc une demande de dégrèvement. Car d'après les calculs de l'agent effectivement, elle y aurait droit.... si bien sûr sa situation ne change pas.
Et donc, comme nous la confirmer l'agent si il n'avait pas changé cette TH pour la mettre aux 2 noms, effectivement, il aurait s'en acquitter seul.
Merci encore pour vos bons conseils.
doris33
Messages postés
43414
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 septembre 2024
16 564
12 nov. 2014 à 14:51
12 nov. 2014 à 14:51
Merci de votre retour.
Bonne journée
Bonne journée
"Si jamais, elle ne peut la régler du fait que sa situation ne change (chose que je n'espère pas...), elle fera donc une demande de dégrèvement. Car d'après les calculs de l'agent effectivement, elle y aurait droit.... si bien sûr sa situation ne change pas. "
attention quand même car si vous payez votre part et que votre ex règle la sienne, si vous obtenez un dégrèvement, le remboursement sera adressé au premier nom qui figure sur l'avis . Si c'est le nom de votre ex qui est en premier, c'est lui qui sera remboursé ...prudence donc .
attention quand même car si vous payez votre part et que votre ex règle la sienne, si vous obtenez un dégrèvement, le remboursement sera adressé au premier nom qui figure sur l'avis . Si c'est le nom de votre ex qui est en premier, c'est lui qui sera remboursé ...prudence donc .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
sagesse14
Messages postés
26
Date d'inscription
mercredi 12 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2019
12 nov. 2014 à 22:16
12 nov. 2014 à 22:16
Bonsoir,
Ah oui, sa l'agent ne nous l'a pas dit......
Merci pour l'info.
Ah oui, sa l'agent ne nous l'a pas dit......
Merci pour l'info.