Droit a L'APL ou pas
doudy40100
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patdu49 - 11 nov. 2014 à 16:23
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A voir également:
- Droit a L'APL ou pas
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum Prime d'activité
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
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doris33
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jeudi 14 février 2013
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11 nov. 2014 à 10:23
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Bonjour,
le RSA est attribué pour un foyer, pas à une personne. Si vous habitez déjà ensemble et que vous n'êtes pas déclarés ainsi à la CAF, vous êtes en faute.
Votre salaire sera pris en compte pour le nouveau calcul du RSA.
Cordialement
le RSA est attribué pour un foyer, pas à une personne. Si vous habitez déjà ensemble et que vous n'êtes pas déclarés ainsi à la CAF, vous êtes en faute.
Votre salaire sera pris en compte pour le nouveau calcul du RSA.
Cordialement
Ysabe_l
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11 nov. 2014 à 12:00
11 nov. 2014 à 12:00
Bonjour,
Alors si vous êtes en couple vous n'avez pas le droit de déclarer un hébergement à titre gratuit, vous devez déclarer un couple, sinon c'est une fraude.
Ensuite peu importe que vous même n'ayez pas 25 ans, lui les a donc vous aurez droit au RSA pour votre couple. Et comme vous travaillez c'est le RSA activité.
Pour le calcul :
(salaire * 0.62) + RSA socle - forfait logement - salaire - autres revenus (sauf aide au logement)
sachant que
- RSA socle pour un couple sans enfant : 763,95 €
- forfait logement pour 2 personnes : 122,23 €
Vous savez ce que vous aurez en plus de votre salaire.
Mais là si vous vivez ensembles et que demain vous avez un contrôle, vous êtes en fraude et vous allez devoir rembourser tout le RSA perçu ainsi que les aides au logement.
Alors si vous êtes en couple vous n'avez pas le droit de déclarer un hébergement à titre gratuit, vous devez déclarer un couple, sinon c'est une fraude.
Ensuite peu importe que vous même n'ayez pas 25 ans, lui les a donc vous aurez droit au RSA pour votre couple. Et comme vous travaillez c'est le RSA activité.
Pour le calcul :
(salaire * 0.62) + RSA socle - forfait logement - salaire - autres revenus (sauf aide au logement)
sachant que
- RSA socle pour un couple sans enfant : 763,95 €
- forfait logement pour 2 personnes : 122,23 €
Vous savez ce que vous aurez en plus de votre salaire.
Mais là si vous vivez ensembles et que demain vous avez un contrôle, vous êtes en fraude et vous allez devoir rembourser tout le RSA perçu ainsi que les aides au logement.
Bonjour,
Faudrait éclaircir la situation.
Car là si vous étiez en couple, sans le déclarer, vous y avez peut être perdu au change pour le coup, ces 6 derniers mois ?
Car le RSA couple est un peu + élevé que le RSA pour une seule personne.
RSA célibataire 448€, (vous ne pouviez pas vivre à 2 la dessus je présume.)
RSA couple 642€
Plafond de revenus atteignable, tous revenus compris (hors alloc logement) quand aucun travail.
Ensuite, si jamais du travail, il faut enlever la valeur de 38% du salaire net, de ces plafonds.
Concernant l'APL, ça pourra effectivement, bouger, ils vont se baser en partie sur les revenues (année moins 2) pour la calculer, ou sur un "forfait" si jamais il n'y en avait pas ou pas assez cette année là.
Faudrait éclaircir la situation.
Car là si vous étiez en couple, sans le déclarer, vous y avez peut être perdu au change pour le coup, ces 6 derniers mois ?
Car le RSA couple est un peu + élevé que le RSA pour une seule personne.
RSA célibataire 448€, (vous ne pouviez pas vivre à 2 la dessus je présume.)
RSA couple 642€
Plafond de revenus atteignable, tous revenus compris (hors alloc logement) quand aucun travail.
Ensuite, si jamais du travail, il faut enlever la valeur de 38% du salaire net, de ces plafonds.
Concernant l'APL, ça pourra effectivement, bouger, ils vont se baser en partie sur les revenues (année moins 2) pour la calculer, ou sur un "forfait" si jamais il n'y en avait pas ou pas assez cette année là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2014 à 10:34
11 nov. 2014 à 10:59