Droit a L'APL ou pas

doudy40100 Messages postés 2 Statut Membre -  
 patdu49 -
Bonjour,
Je vient d'obtenir un CDI a mi Temp et mon conjoint ne travaille pas et touche le RSA si on se déclare ensemble est ce qu'on aura toujours droit a L'APL même si j'ai un CDI a mi Temp
A voir également:

3 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

le RSA est attribué pour un foyer, pas à une personne. Si vous habitez déjà ensemble et que vous n'êtes pas déclarés ainsi à la CAF, vous êtes en faute.
Votre salaire sera pris en compte pour le nouveau calcul du RSA.

Cordialement
0
doudy40100 Messages postés 2 Statut Membre
 
il m'héberger a titre gratuit et toucher déjà le RSA pour lui et l'hébergement a titre gratuit peut durée 6 mois max mais comme la c'est un CDI mi Temp il touchera moins de RSA car je n'est que 20 ans et je n'y est pas droit
0
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
C'est bien ce que j'ai écrit, vous aurez un RSA couple activité.
0
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 868
 
Bonjour,

Alors si vous êtes en couple vous n'avez pas le droit de déclarer un hébergement à titre gratuit, vous devez déclarer un couple, sinon c'est une fraude.

Ensuite peu importe que vous même n'ayez pas 25 ans, lui les a donc vous aurez droit au RSA pour votre couple. Et comme vous travaillez c'est le RSA activité.

Pour le calcul :

(salaire * 0.62) + RSA socle - forfait logement - salaire - autres revenus (sauf aide au logement)

sachant que
- RSA socle pour un couple sans enfant : 763,95 €
- forfait logement pour 2 personnes : 122,23 €

Vous savez ce que vous aurez en plus de votre salaire.

Mais là si vous vivez ensembles et que demain vous avez un contrôle, vous êtes en fraude et vous allez devoir rembourser tout le RSA perçu ainsi que les aides au logement.
0
patdu49
 
Bonjour,

Faudrait éclaircir la situation.

Car là si vous étiez en couple, sans le déclarer, vous y avez peut être perdu au change pour le coup, ces 6 derniers mois ?
Car le RSA couple est un peu + élevé que le RSA pour une seule personne.

RSA célibataire 448€, (vous ne pouviez pas vivre à 2 la dessus je présume.)
RSA couple 642€

Plafond de revenus atteignable, tous revenus compris (hors alloc logement) quand aucun travail.

Ensuite, si jamais du travail, il faut enlever la valeur de 38% du salaire net, de ces plafonds.

Concernant l'APL, ça pourra effectivement, bouger, ils vont se baser en partie sur les revenues (année moins 2) pour la calculer, ou sur un "forfait" si jamais il n'y en avait pas ou pas assez cette année là.
0