Droit rsa refusé

arebas - 10 nov. 2014 à 18:07
 patdu49 - 12 nov. 2014 à 08:46
Bonjour,
Je vous explique la situation, Mon mari touche 1350 euros par mois (emploi+ allocations chômage) nous avons le droit à 129 euros d'allocations familiale
ce qui fait un total de 1479 € par mois (nous avons deux enfants 3 et 11 ans), nous avons fait une demande de RSA qui nous a été refusé, j'ai téléphoné on m'a confirme que nous gagnons beaucoup trop.Nous avons donc décidé de nous déplacer et là un agent nous a dit "mais vous êtes largement au dessus du plafond vous gagnez beaucoup trop", perso à 4 je trouve ça très juste après avoir enlevé toutes les charges (maison, assurance, eau, électricité...) il nous reste 150 € pour se nourrir, s'habiller et l'essence.De plus je ne peux pas chercher du travail car je ne peux pas faire le plein: cercle vicieux.J'ai trouvé un seul site qui indique que le plafond pour un couple avec deux enfants est de 2513€ mais l'article de 20 minutes date de 2009, auriez vous les textes, pour savoir si je suis dans mon droit ou non, pour que je fasse éventuellement un courrier, tous les liens que je trouve ne sont pas très clair on parle du rsa socle mais pas du revenu maximum à partir duquel on ne peut plus prétendre au RSA
Merci de votre aide (je précise qu'en ayant fait une simulation sur le site de la caf ça m'accordait un droit de 575 euros)

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 638
10 nov. 2014 à 18:31
Bonjour,

Votre mari travaillant c'est le RSA activité que vous pouvez avoir.

Il se calcule ainsi :

(salaire * 0.62) + RSA socle - salaire - forfait logement - autres revenus (sans compter l'aide au logement).

Dans votre cas
- le RSA socle pour un couple avec deux enfants est de 1 069,53 €
- le forfait logement pour 3 personnes ou plus dans le logement est de 151,26 € (peu importe le vrai montant de votre aide au logement c'est un forfait).

Par contre si vous êtes en congé parental vous ne pouvez pas avoir le RSA.

Et il faut voir s'il est possible de cumuler le complément du chômage avec le RSA activité.
2
merci oui justement on m'a confirmé qu'on pouvait le cumuler, dans mon cas on m'a expliqué clairement que c'était une question de ressources beaucoup trop élevées...
Je ne suis pas en congés parental et nous n'avons pas non plus le droit aux APL nous remboursons 700 euros de crédit par mois
0
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 638
10 nov. 2014 à 23:13
Dans les 1350€ dont vous parliez il y a combien de salaire et combien de pôle emploi ?

Je n'ai pas trouvé de cas où il y a cumul de RSA activité avec un complément de pôle emploi, alors je dirais que pour le calcul ils ne prennent que le salaire et après déduisent le complément pôle emploi des autres revenus. Ce qui expliquerait que vous dépassiez.

Après oui le RSA, même activité, c'est juste de la survie, pour peu que vous ayez un peu de frais pour travailler vous gagnez plus à ne pas travailler et n'avoir que le RSA sans les frais pour travailler (ça a été mon cas).
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 11/11/2014 à 08:37
bonjour,
je confirme les propos d'Ysabe-l

prenez exemple avec le cas ci dessous avec un salaire de 890 euros et 460 de chomage
formule de calcul : (salaire * 0.62) + RSA socle - salaire - forfait logement - autres revenus (sans compter l'aide au logement).

890 x 62% = 551,80 + 509.30 = 1061.10 - (890 - 460) = - 288.90
dans ce cas, pas droit au RSA Activité.

je précise qu'en ayant fait une simulation sur le site de la caf ça m'accordait un droit de 575 euros
Quel calcul avez vous fait ??? Quelle case avez vous cochée ?

Cordialement
0
merci pour vos réponses ça doit être ça alors, pour la simulation j'ai bien rentré le montant exact du salaire de mon époux et le montant de son allocation chômage (à savoir 595 euros de salaire et le reste de chômage qui varie d'un mois à l'autre mais on arrive à 1350€)
Oui pour le coup ça lui coûte plus cher de bosses que finalement si on ne faisait rien du tout
J'ai rdv avec une assistante sociale peut être me trouvera t elle une aide le temps de trouver un emploi (histoire de pas mourir de faim quand même :( )
0