calcul de l'ancienneté

Question

Bonjour, 

Suite au décès de ma tante, qui employait une aide ménagère, je constate que le décès de l'employeur entraine automatiquement la rupture du contrat de travail.Elle travaillait 10 heures par mois pendant 18 ans. N'étant pas à temps plein pourriez-vous m'indiquer la formule de calcul de l'ancienneté pour l'indemnité de préavis et de licenciement, sachant que la convention collective nous parle de nombre de mois  entiers de travail.

Je vous en remercie par avance

jee pee · Answer

Bonjour,

Le travail à temps partiel n'est pas un obstacle au calcul en mois.

Si l'indemnité d'ancienneté c'est par exemple 1/3 de mois par année de présence, pour 18 ans cela donne 6 mois.

Maintenant son salaire mensuel, c'est 10 heures X taux horaire.

L'indemnité serait donc de 6 mois X 10 heures  X taux horaire

Cdlt

tania57 · Answer

bjr
pour l'indemnité de licenciement vous faites salaire brut mensuel * 1/5ème * 18 ans = salaire brut * 2/15ème * 8 ans
pour le préavis c'est deux mois
https://cesu.ooreka.fr/comprendre/cesu-et-licenciement
respectez bien les règles du licenciement

Calcul de l'ancienneté

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