Calcul de l'ancienneté
Bonjour,
Suite au décès de ma tante, qui employait une aide ménagère, je constate que le décès de l'employeur entraine automatiquement la rupture du contrat de travail.Elle travaillait 10 heures par mois pendant 18 ans. N'étant pas à temps plein pourriez-vous m'indiquer la formule de calcul de l'ancienneté pour l'indemnité de préavis et de licenciement, sachant que la convention collective nous parle de nombre de mois entiers de travail.
Je vous en remercie par avance
Suite au décès de ma tante, qui employait une aide ménagère, je constate que le décès de l'employeur entraine automatiquement la rupture du contrat de travail.Elle travaillait 10 heures par mois pendant 18 ans. N'étant pas à temps plein pourriez-vous m'indiquer la formule de calcul de l'ancienneté pour l'indemnité de préavis et de licenciement, sachant que la convention collective nous parle de nombre de mois entiers de travail.
Je vous en remercie par avance
2 réponses
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ModérateurBonjour,
Le travail à temps partiel n'est pas un obstacle au calcul en mois.
Si l'indemnité d'ancienneté c'est par exemple 1/3 de mois par année de présence, pour 18 ans cela donne 6 mois.
Maintenant son salaire mensuel, c'est 10 heures X taux horaire.
L'indemnité serait donc de 6 mois X 10 heures X taux horaire
Cdlt
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bjr
pour l'indemnité de licenciement vous faites salaire brut mensuel * 1/5ème * 18 ans = salaire brut * 2/15ème * 8 ans
pour le préavis c'est deux mois
https://cesu.ooreka.fr/comprendre/cesu-et-licenciement
respectez bien les règles du licenciement
La législation juridique et financière évolue en permanence...