Baisse de pension
jesaispas17
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jesaispas17 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 - 10 nov. 2014 à 22:27
jesaispas17 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 - 10 nov. 2014 à 22:27
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4 réponses
Bonjour,
La demande de baisse devra êtes justifier (exp: baisse de ressources...de monsieur).
Le calcul sera fait en fonction.
Si son salaire est toujours le même pas de souci, il n'aura pas gain de cause.
Ce n'est pas parce que monsieur réclame une baisse, que le juge ira dans son sens.
La demande de baisse devra êtes justifier (exp: baisse de ressources...de monsieur).
Le calcul sera fait en fonction.
Si son salaire est toujours le même pas de souci, il n'aura pas gain de cause.
Ce n'est pas parce que monsieur réclame une baisse, que le juge ira dans son sens.
jesaispas17
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8 nov. 2014 à 16:42
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Le chose qui a changé pour lui est qu'il a un loyer à payer, d'un montant de 400 euros, il y a un an il était hébergé. De mon côté, en un an je suis passé du chômage ou je gagnais 900 euros par mois au rsa. J'ai depuis peu retrouvé du travail mais à temps partiel, j'ai un complément rsa qui fait en tout 700 euros. En gros la balance est la même qu'il y a un an.
jesaispas17
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8 nov. 2014 à 16:46
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Non c'est sur ! le montant est supérieur à la grille de référence, je sais que les juges n'en tiennent pas forcément compte, je verrai bien. Merci.
sophiag
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8 nov. 2014 à 18:39
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Bonjour
Quand vous lisez cette grille, elle n'est la qu'à titre "indicatif" et il faut donc bien prendre en compte que c'est juste pour avoir un ordre d'idée en général, mais que le juge examine les situations au cas par cas
Pour la même grille et deux familles séparés , la pension ne sera pas la même chez l'un ou l'autre.
Ce qui compte, c'est ce qui a changé au moment de la fixation de la pension .
Au moment ou le jugement a fixé la pension de 200 euro , il avait un loyer ?
Quand vous lisez cette grille, elle n'est la qu'à titre "indicatif" et il faut donc bien prendre en compte que c'est juste pour avoir un ordre d'idée en général, mais que le juge examine les situations au cas par cas
Pour la même grille et deux familles séparés , la pension ne sera pas la même chez l'un ou l'autre.
Ce qui compte, c'est ce qui a changé au moment de la fixation de la pension .
Au moment ou le jugement a fixé la pension de 200 euro , il avait un loyer ?
jesaispas17
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8 nov. 2014 à 19:02
8 nov. 2014 à 19:02
Il y a un an il était hébergé et n'avait pas de loyer. Ce qui n'est plus le cas maintenant. J'avais proposé 200 euros en montant et il avait accepté. De mon côté mes revenus ont diminués, la balance est quasiment la même. Il y a une telle disparité dans les décisions de justice...
sophiag
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8 nov. 2014 à 19:27
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Ma question portait sur la date du jugement et la situation qu'avait Monsieur au momentt du jugement?
jesaispas17
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8 nov. 2014 à 19:32
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Le 1er et dernier jugement date d'il y a un an et sa situation n'a pas changé, même travail, même salaire.
sophiag
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8 nov. 2014 à 19:42
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Ok, donc, au dernier et unique jugement, il était hébergé et n'avait pas de loyer, la pension a été fixer sur cette base , en revanche, ce qui a changé, c'est qu'il a un loyer et vous une baisse de revenu
Son loyer est de combien ? Allocation logement ? Vie en concubinage, union libre ?
Son loyer est de combien ? Allocation logement ? Vie en concubinage, union libre ?
jesaispas17
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8 nov. 2014 à 19:44
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son loyer est de 400 euros sur un revenu de 1400 euros
sophiag
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8 nov. 2014 à 19:45
8 nov. 2014 à 19:45
L'audience est prévue pour quand ?
Il va falloir faire une demande reconventionnel au juge dans vos conclusions pour demander une augmentation de la pension en raison de la baisse de vos revenus
Ceci afin de faire au moins maintenir la pension à 200 euro
Il ne vit pas en couple ?
Il va falloir faire une demande reconventionnel au juge dans vos conclusions pour demander une augmentation de la pension en raison de la baisse de vos revenus
Ceci afin de faire au moins maintenir la pension à 200 euro
Il ne vit pas en couple ?