Expulsion du logement
sanouja
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7 nov. 2014 à 20:55
Utilisateur anonyme - 7 nov. 2014 à 22:35
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Utilisateur anonyme
7 nov. 2014 à 21:14
7 nov. 2014 à 21:14
Bonsoir,
Ces infos te seront peut-être utiles :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/549-treve-hivernale-2021-et-expulsion-dates-et-locataires-proteges/
A+
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 7/11/2014 à 21:46
Modifié par Enka1 le 7/11/2014 à 21:46
Bonjour, coucou Gehi,
Lisez ceci si cela peut vous aider :
" Après l'expulsion :
Après l'expulsion, il faut continuer l'action pour le relogement, ne pas céder aux travailleurs sociaux qui conseillent aux parents de placer leurs enfants (cela arrive fréquemment dans certains départements comme les Hauts de Seine). ... jusqu'au relogement. Le sort des meubles aussi nécessite aussi une grande vigilance, car ils peuvent être volés, distribués ou détruits.
A - Agir pour le relogement Pour les expulsés : Il faut continuer les démarches et les interventions pour obtenir un relogement, sinon, c'est la mise à la rue à l'issue de l'hébergement. Le renouvellement de l'hébergement est aussi un parcours du combattant, et les services sociaux ont consigne de réduire au maximum la durée des hébergements coûteux, tels que l'hôtel. Il commence a exister des dispositifs de logement temporaire avant le relogement en HLM. Il en existe beaucoup de différentes sortes, mais il n'y en a pas assez, Là aussi il ne faut pas rester seul, mais c'est beaucoup plus difficile de mobiliser si aucune démarche d'appel à la mobilisation n'a été entreprise avant l'expulsion. Le RESEL s'il en existe un localement, ou à défaut une association ou un collectif de défense des mal-logés ou de locataires doivent appuyer les démarches, ainsi que les amis, voisins, parents d'élèves, enseignants solidaires, travailleurs sociaux ... Le rôle du RESEL est de rester en contact avec les expulsés, de les encourager à se mobiliser jusqu'au relogement. Dans certains cas , les expulsés décident de camper dans leur quartier, le soutien est indispensable. Il peut être efficace de demander la réquisition au Préfet et au maire, de regrouper les personnes qui ont été expulsées, ....
B - Le devenir des meubles : il faut récupérer une copie du Procès Verbal d'expulsion chez l'huissier qui comporte l'inventaire fait par l'huissier au moment de l'expulsion. Le garde meuble refuse en général le retrait progressif des biens, tout comme l'huissier lorsque les meubles sont restés dans le logement. Ils demandent le retrait en une seule fois. Au delà d'un mois, la décision appartient au juge de l'exécution. Une date d'audience est fixée sur le PV expulsion, à laquelle il vaut mieux se rendre pour demander des délais supplémentaires, reporter la vente ou la destruction des biens, se plaindre de la disparition de biens...
C - Responsabilités des institutions avant et après l'expulsion : Le préfet a une grande responsabilité dans l'expulsion puisqu'il doit donner son accord, et il a des responsabilités en ce qui concerne le logement des plus démunis, la mise en oeuvre de la loi DALO puisqu'il a à charge de reloger les personnes déclarées prioritaires par la commission DALO, l'application de la loi de réquisition ...
Le maire a aussi un rôle à jouer. Il peut s'opposer à l'expulsion, par exemple par un arrêté anti-expulsion ou un arrêté de réquisition pour reloger en urgence. De plus le Maire peut attribuer des logements sociaux, et il est informé avant l'expulsion.
Le Conseil Général a la responsabilité d'héberger les familles avec enfants, au titre de sa mission de protection de l'enfance, et peut comme à Paris louer des logements dans le parc locatif privé, plutôt que de financer des hôteliers, e attendant un logement social (bail solidaire et garanti) ."
http://www.comite-actions-logement.org/breve.php3?id_breve=205
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Lisez ceci si cela peut vous aider :
" Après l'expulsion :
Après l'expulsion, il faut continuer l'action pour le relogement, ne pas céder aux travailleurs sociaux qui conseillent aux parents de placer leurs enfants (cela arrive fréquemment dans certains départements comme les Hauts de Seine). ... jusqu'au relogement. Le sort des meubles aussi nécessite aussi une grande vigilance, car ils peuvent être volés, distribués ou détruits.
A - Agir pour le relogement Pour les expulsés : Il faut continuer les démarches et les interventions pour obtenir un relogement, sinon, c'est la mise à la rue à l'issue de l'hébergement. Le renouvellement de l'hébergement est aussi un parcours du combattant, et les services sociaux ont consigne de réduire au maximum la durée des hébergements coûteux, tels que l'hôtel. Il commence a exister des dispositifs de logement temporaire avant le relogement en HLM. Il en existe beaucoup de différentes sortes, mais il n'y en a pas assez, Là aussi il ne faut pas rester seul, mais c'est beaucoup plus difficile de mobiliser si aucune démarche d'appel à la mobilisation n'a été entreprise avant l'expulsion. Le RESEL s'il en existe un localement, ou à défaut une association ou un collectif de défense des mal-logés ou de locataires doivent appuyer les démarches, ainsi que les amis, voisins, parents d'élèves, enseignants solidaires, travailleurs sociaux ... Le rôle du RESEL est de rester en contact avec les expulsés, de les encourager à se mobiliser jusqu'au relogement. Dans certains cas , les expulsés décident de camper dans leur quartier, le soutien est indispensable. Il peut être efficace de demander la réquisition au Préfet et au maire, de regrouper les personnes qui ont été expulsées, ....
B - Le devenir des meubles : il faut récupérer une copie du Procès Verbal d'expulsion chez l'huissier qui comporte l'inventaire fait par l'huissier au moment de l'expulsion. Le garde meuble refuse en général le retrait progressif des biens, tout comme l'huissier lorsque les meubles sont restés dans le logement. Ils demandent le retrait en une seule fois. Au delà d'un mois, la décision appartient au juge de l'exécution. Une date d'audience est fixée sur le PV expulsion, à laquelle il vaut mieux se rendre pour demander des délais supplémentaires, reporter la vente ou la destruction des biens, se plaindre de la disparition de biens...
C - Responsabilités des institutions avant et après l'expulsion : Le préfet a une grande responsabilité dans l'expulsion puisqu'il doit donner son accord, et il a des responsabilités en ce qui concerne le logement des plus démunis, la mise en oeuvre de la loi DALO puisqu'il a à charge de reloger les personnes déclarées prioritaires par la commission DALO, l'application de la loi de réquisition ...
Le maire a aussi un rôle à jouer. Il peut s'opposer à l'expulsion, par exemple par un arrêté anti-expulsion ou un arrêté de réquisition pour reloger en urgence. De plus le Maire peut attribuer des logements sociaux, et il est informé avant l'expulsion.
Le Conseil Général a la responsabilité d'héberger les familles avec enfants, au titre de sa mission de protection de l'enfance, et peut comme à Paris louer des logements dans le parc locatif privé, plutôt que de financer des hôteliers, e attendant un logement social (bail solidaire et garanti) ."
http://www.comite-actions-logement.org/breve.php3?id_breve=205
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Enka1
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7 nov. 2014 à 22:09
7 nov. 2014 à 22:09
Juste une petite recherche toute simple et accessible à tous et que j' ai trouvé assez bien faite.
Mais ce sont toujours des situations dramatiques et contre lesquelles on se sent impuissant.
Mais ce sont toujours des situations dramatiques et contre lesquelles on se sent impuissant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...