Refus location pour cause de présence d'enfants

cici68 - 7 nov. 2014 à 14:57
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 nov. 2014 à 15:04
Bonjour,

Recherchant un appartement, j'ai répondu à une annonce sur un site très connu.

Le propriétaire ne m'a posé aucun question sur nos revenus ou autres éléments de situation, mais à simplement dit que "avant d'aller plus loin" il veut savoir si il y aura des enfants présents dans le logement! Que ce soient les nôtres ou ceux que je peux éventuellement garder.
il refuse d'aller plus loin parce quil ne veut pas denfantq dans son logement!

A T il le droit?

Quel recours est possible?

Merci.
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
7 nov. 2014 à 15:04
Bonjour,

il refuse d'aller plus loin parce quil ne veut pas denfantq dans son logement!

Non il n' a pas le droit d'évoquer cet argument. Par contre il a droit de ne pas vous louer son appartement sans préciser pourquoi.

Cdlt.
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