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Lettre au procureur

sab.boubou Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 - 7 nov. 2014 à 09:36
Leau38 Messages postés 74 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2014 - 12 nov. 2014 à 20:07
Bonjour,
Je voudrais de L'aide pour écrire au procureur de la république car mon ex mari ne paye pas la pension alimentaire alors qu'il a été condannée par le tribunal correctionnelle a 24 mois de mise a l'épreuve , spip 4 mois de sursis . Mais mr ne paye pas et quand porte plainte c classer sans suite alors qu'il travaille . J'ai constaté que l'officier que le convoque est toujours la même personne qu'il sont amie et qu'elle l'aide pour que ma plainte devant le magistrat soit classer sans suite cela dure depuis 2009 . C toujours cette officier qui s'occupe de lui donc l'aide pour ne pas le mettre merde (excuse moi du terme) alors qu'il y'a un jugement exécutoire . Mon ex mari donne juste un coup de téléphone et une partrouille débarque chez moi ect .... Je veux écrire au procureur pour les agissement de cette officier de police aidez moi svp merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
7 nov. 2014 à 13:32
"alors qu'il travaille" demander a un huissier de faire une saisie sur le salaire

si vous écrivez au procureur pour dénoncer des "agissements" sans preuve, vous risquez que cela se retourne contre vous.
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sab.boubou Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015
9 nov. 2014 à 23:01
Bonjour merci pour votre message pour la saisi sur salaire je l'ai déjà fait son patron est son ami est a dit a l'huissier qu'il n'était plus Dan son entreprise alors que c faut je c plus quoi faire merci encore
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Profil bloqué
10 nov. 2014 à 12:00
Bonjour,
J'ai le même problème depuis 17 ans !
La saisine du parquet ne sert à rien !
Je confirme que , comme moi, c'est vous qui risquez d'être condamné.
Cordialement.
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Réponse 2 / 3
sab.boubou Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015
7 nov. 2014 à 14:47
Bonjour merci pour votre message pour la saisi sur salaire je l'ai déjà fait son patron est son ami est a dit a l'huissier qu'il n'était plus Dan son entreprise alors que c faut je c plus quoi faire merci encore
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
10 nov. 2014 à 12:43
saisie sur compte bancaire
saisie de véhicule
si vous avez la preuve que son patron ment, l'huissier peux poursuivre l'entreprise directement...
vous avancez beaucoup de chose, mais avez vous les preuves c'est surtout ca l'important
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Réponse 3 / 3
Leau38 Messages postés 74 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2014 6
12 nov. 2014 à 20:07
Je viens d en faire faire une a mon ex conjoint il fait que tu prenne un huissier proche de son domicile et lui donner le plus de renseignements possible Ur ton ex mari ( adresse domicile date de naissance numero secu adresse employeur banque se que tu peux savoir de lui ) cela permettra a l huissier d aller tres rapidement pour ma part 8 jours !
Tu dois fournir ton jugement de garde l original qu il te renverra ainsi que le décompte il fait aussi un papier c est le recepicer du tribunal comme quoi il a bien recu son jugement si tu ne l a pas demande le par lettre simple au greffier de ton tribunal ca met peu de temps pour le retour .

Voily voilou
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