Assurance ITT paiement échéances prêt délais (AGPM)
TUK63
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TUK63 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonsoir,
Le 7 novembre 2013 on m'a diagnostiqué un K du sein opération, ablation sein et chaine et radio et traitement anti hormonal.
Nous sommes assurés pour notre prêt immobilier à 75%. J'ai eu 90 jours d'arrêt au moins (un peu plus) donc la franchise de 90 jours est honorée. Cependant il est dit dans les "Dispositions Générales Garantie Spéciale Prêt convention AGPMVie 2010/2012" à la page 10 :
Franchise :
Notre prestations est subordonnée à l'expiration d'une franchise absolue de 90 jours continus à compter du premier jour d'arrêt de travail. (Ok)ect...
Délais de déclaration des sinistres et prescription :
En cas d'incapacité temporaire de travail, vous devez nous déclarer tout arrêt de travail dans un délai de 3 mois à compter du premier jour d'arrêt (il aurait fallu que je déclare mon K du sein dans les 3 mois à compter du 7 novembre 2013 ?)
Prescription :
La loi prescrit par 2 ans toute action dérivant d'un contrat d'assurance à compter de l'évènement qui y donne naissance. Passé ce délai vous ne pourrez plus bénéficier des garanties de votre adhésion pour le sinistre en cause.
J'ai déclaré mon "sinistre" donc dans les 2 ans : OK
Mais : est ce Le sinistre que je dois déclarer dans les 3 mois ou les arrêts médicaux s'y rapportant par la suite ?
Merci de m'éclairer.
Le 7 novembre 2013 on m'a diagnostiqué un K du sein opération, ablation sein et chaine et radio et traitement anti hormonal.
Nous sommes assurés pour notre prêt immobilier à 75%. J'ai eu 90 jours d'arrêt au moins (un peu plus) donc la franchise de 90 jours est honorée. Cependant il est dit dans les "Dispositions Générales Garantie Spéciale Prêt convention AGPMVie 2010/2012" à la page 10 :
Franchise :
Notre prestations est subordonnée à l'expiration d'une franchise absolue de 90 jours continus à compter du premier jour d'arrêt de travail. (Ok)ect...
Délais de déclaration des sinistres et prescription :
En cas d'incapacité temporaire de travail, vous devez nous déclarer tout arrêt de travail dans un délai de 3 mois à compter du premier jour d'arrêt (il aurait fallu que je déclare mon K du sein dans les 3 mois à compter du 7 novembre 2013 ?)
Prescription :
La loi prescrit par 2 ans toute action dérivant d'un contrat d'assurance à compter de l'évènement qui y donne naissance. Passé ce délai vous ne pourrez plus bénéficier des garanties de votre adhésion pour le sinistre en cause.
J'ai déclaré mon "sinistre" donc dans les 2 ans : OK
Mais : est ce Le sinistre que je dois déclarer dans les 3 mois ou les arrêts médicaux s'y rapportant par la suite ?
Merci de m'éclairer.
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- Calendrier paiement retraite - Guide
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
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Merci