Assurance ITT paiement échéances prêt délais (AGPM)

TUK63 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2014 - 6 nov. 2014 à 19:12
TUK63 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2014 - 15 déc. 2014 à 09:18
Bonsoir,

Le 7 novembre 2013 on m'a diagnostiqué un K du sein opération, ablation sein et chaine et radio et traitement anti hormonal.

Nous sommes assurés pour notre prêt immobilier à 75%. J'ai eu 90 jours d'arrêt au moins (un peu plus) donc la franchise de 90 jours est honorée. Cependant il est dit dans les "Dispositions Générales Garantie Spéciale Prêt convention AGPMVie 2010/2012" à la page 10 :

Franchise :

Notre prestations est subordonnée à l'expiration d'une franchise absolue de 90 jours continus à compter du premier jour d'arrêt de travail. (Ok)ect...

Délais de déclaration des sinistres et prescription :

En cas d'incapacité temporaire de travail, vous devez nous déclarer tout arrêt de travail dans un délai de 3 mois à compter du premier jour d'arrêt (il aurait fallu que je déclare mon K du sein dans les 3 mois à compter du 7 novembre 2013 ?)

Prescription :
La loi prescrit par 2 ans toute action dérivant d'un contrat d'assurance à compter de l'évènement qui y donne naissance. Passé ce délai vous ne pourrez plus bénéficier des garanties de votre adhésion pour le sinistre en cause.

J'ai déclaré mon "sinistre" donc dans les 2 ans : OK

Mais : est ce Le sinistre que je dois déclarer dans les 3 mois ou les arrêts médicaux s'y rapportant par la suite ?

Merci de m'éclairer.
A voir également:

1 réponse

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 879
6 nov. 2014 à 19:34
Bonsoir,

Il fallait déclarer dés le début de votre arrêt de travail, vous ne l'avez pas fait ?

Relisez bien votre contrat
Je crois qu'avec agpm comme bon nombre d'assurance, il n'y a pas de rétroactivité.

Cordialement
0
TUK63 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2014
15 déc. 2014 à 09:18
Merci pour votre réponse, après renseignements pris auprès de AGPM ceux ci prennent en charge directement après la franchise de 90 j, à ce que j'ai compris. Je reviendrai vers vous le cas échéant si cela est différent. L'important est que cela soit pris en charge.

Merci
0