Rupture contrat travaux
nd
-
Afrikarnak Messages postés 17881 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17881 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
notre client a résilié le contrat
alors que les travaux sont en cours,
pouvons nous lui demander une indemnisation,
que sommes nous en droit de réclamer ,
merci de votre réponse,
notre client a résilié le contrat
alors que les travaux sont en cours,
pouvons nous lui demander une indemnisation,
que sommes nous en droit de réclamer ,
merci de votre réponse,
A voir également:
- Rupture contrat travaux
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...