Rupture contrat travaux ... Signaler nd - Dernière réponse le 6 nov. 2014 1 réponse bonjour, notre client a résilié le contrat alors que les travaux sont en cours, pouvons nous lui demander une indemnisation, que sommes nous en droit de réclamer , merci de votre réponse, 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Afrikarnak Contributeur Bonjour Voir ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6545887-cliente-peut-t-elle-casser-le-contrat A+ Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 quitter contrat Intérim pour raisons personnelles Desiderio rupture d'un contrat de professionalisation Joe Sujet Précédent Sujet Suivant
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