Problème de pension et de garde avec le papa!
Manu
-
5 nov. 2014 à 16:56
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 nov. 2014 à 21:19
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sophiag
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5 nov. 2014 à 21:17
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Bonsoir
En l'absence de jugement, il n'y a pas de droit , ni d'obligation, donc, impossible de dire si vous étiez dans votre droit puisque cela ne s'appuie que sur un arrangement amiable et non un jugement
Dites à votre avocat de faire un saisine sous forme de référé pour fixer la contribution aux charges du mariage et éventuellement, que votre avocat fixe un calendrier de visite à l'attention de votre ex jusqu'à l'ordonnance de conciliation
En l'absence de jugement, il n'y a pas de droit , ni d'obligation, donc, impossible de dire si vous étiez dans votre droit puisque cela ne s'appuie que sur un arrangement amiable et non un jugement
Dites à votre avocat de faire un saisine sous forme de référé pour fixer la contribution aux charges du mariage et éventuellement, que votre avocat fixe un calendrier de visite à l'attention de votre ex jusqu'à l'ordonnance de conciliation
Ysabe_l
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5 nov. 2014 à 21:19
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Bonjour,
Le droit de garde, il a été fixé par jugement ou juste entre vous sans cadre officiel ?
Le droit de garde, il a été fixé par jugement ou juste entre vous sans cadre officiel ?