Location d'un logement insalubre en connaissance de cause

Bonjour. Je conviens d'avance qu'il peut être pénible de ne lire que des posts de demande d'aide, mais je viens avec cette question : que se passe-t-il lorsque un propriétaire loue un appartement insalubre en connaissance de cause. Et que le dit propriétaire veut mettre ses locataires du jour au lendemain à la porte.

Voici ma situation : je suis locataire depuis 3 ans d'un appartement, qui, dès le commencement, présentait quelques dysfonctionnements. Outre une fenêtre mal accrochée, des prises électriques qui sortent des murs, un parquet ancien dans deux des trois pièces (j'y reviendrai), une fuite du tuyau du gaz qui me fait le fermer quand je ne m'en sers pas, l'appartement présentait des fuites d'eau visibles dans la cuisine et la salle de bain dès le début (dégâts visiblement dus au voisin du dessus).

La cuisine et la salle de bain ont été repeints un an après mon emménagement avec l'aide de l'assurance de la propriétaire, et le problème de fuite d'eau visiblement neutralisé dans la cuisine. Des cloques assez grosses sont cependant rapidement réapparues dans la salle de bain après quelques semaines.

En parallèle, nous avons constatés (nous sommes deux locataires) la présence de plus en plus envahissante de puces de parquet. Nous avons un chat, que nous avons fait traiter, et avons testés plusieurs produits anti-parasites sur le parquet sans effet. Nous faisons également le ménage très très régulièrement (parfois tous les jours), avec renouvellement constant de la literie et des habits : rien n'y fait. Nous avons constaté dernièrement la présence de plus en plus insidieuse de punaises (aucun doute, quant à leur taille, leur forme, etc) - ce qui nous a fait le signaler à la propriétaire (elle était déjà au courant depuis longtemps du problème des puces, et semblait présenter de la plus ou moins bonne volonté - sans cependant que rien ne soit fait).

Il y a eu également à signaler une fuite des toilettes, qui a entraîné un dégât des eaux chez les voisins d'en dessous. Le problème a été réglé par la propriétaire (avec un plombier payé au noir), et la question s'est alors reposée de la vétusté de la douche (elle est très ancienne).

Le déclic sur l'état général de l'appartement de la part de la propriétaire est arrivé il y a à peu près un mois : un samedi soir vers 21 heures, et tandis que nous nous tenions dans la cuisine, nous avons entendus un énorme raffuts venant de la salle de bain. Incrédules, nous avons constaté les dégâts : le ballon d'eau chaude de 175 litres, accroché au mur au dessus des toilettes, s'en est totalement désolidarisé pour venir échouer sur des toilettes complètement pulvérisées sous le choc. Le mur sur lequel le ballon était accroché est mitoyen avec un autre appartement, et est celui sur lequel d'énormes cloques étaient réapparues. J'ai prévenu ma propriétaire de suite, qui est venu constater dans la soirée.
J'ai aidé activement le lendemain à vider le ballon, et à déblayer la salle de bain (aidé par un autre plombier payé au noir - tous les travaux entrepris par la propriétaire se passant entre connaissances).

Tout ceci a été photographié et envoyé à mon assurance. Mais la propriétaire m'a dit peu après de ne pas trop insister du côté de mon assurance (la responsabilité est évidente, et mon assurance m'a envoyé un mois plus tard une lettre établissant de nouveau celle de la propriétaire).

C'est à ce moment là, lendemain du sinistre, que la propriétaire lance comme pour elle-même : « ça devait arriver ». Phrase déjà entendue depuis trois ans que j'habite cet appartement, et qu'elle lance ici, en plein sinistre, comme ça... « ça devait arriver ». Comme si, en exagérant à peine, elle savait l'état de l'appartement et attendait que chaque élément tombe... Phrase qu'elle commence à ponctuer de : « mais je n'aurais peut-être jamais dû louer » (plusieurs fois), « mais c'est insalubre ! »...
Pour rappel, et photo à l'appui, l'accident aurait pu être dramatique si quelqu'un s'était trouvé dans la salle de bain (l'éclatement des toilettes est impressionnant) - ce dont la propriétaire prend alors pleinement conscience.

Et donc, je réitère ma question : peut-on louer en toute connaissance de cause un appartement insalubre. Car, et à force de mails, je tiens enfin par écrit (et non à l'oral, comme toutes ces remarques depuis trois ans), sa reconnaissance de l'insalubrité du logement loué (elle reconnaît que le logement a été loué avec des dysfonctionnements, et que j'ai dû faire avec).

Un nouveau chauffe eau et de nouvelles toilettes ont été mis fin de la semaine suivant le sinistre (le chauffe eau sur le mur porteur, donnant sur la rue).
C'est alors que la propriétaire m'a demandé si je ne voulais pas prendre une semaine de vacances, pour refaire la douche et l'électricité. Émaillant une fois de plus cette demande de : « je n'aurais peut-être pas dû louer ».

Pour ce qui est de l'électricité : le plombier qui a remis le chauffe eau et les toilettes a fait remarquer à la propriétaire qu'elle n'était pas du tout aux normes. Il y avait même une prise située juste au dessous de l'ancien chauffe eau et à l'arrière des toilettes : elle avait placé un lave linge à cet endroit. Cette prise, et l'électricité, ont été source d'un mini conflit à mon emménagement : j'ai refusé de mettre mon propre lave linge dans cette salle de bain minuscule, lave linge qui se serait retrouvé coincé tout contre les toilettes et la douche pas du tout étanche. J'ai placé mon lave linge à son endroit naturel, dans la cuisine sous la plaque de cuisson, endroit où se situait un tuyau d'évacuation de l'eau à cet effet (tuyau d'évacuation qu'elle avait fait boucher). J'essaie d'être le plus objectif possible, mais elle n'a pas été loin du harcèlement en me demandant pourquoi j'avais mis ma machine à laver à cet endroit. Et ce, malgré le plombier ayant fait le raccordement qui a trouvé ça tout à fait normal - et le dernier plombier en date qui a relevé la vétusté de l'installation électrique. Ce à quoi ma propriétaire m'a dit, trois ans plus tard : « heureusement que vous avez installé votre lave linge dans la cuisine, et non dans la salle de bain... »

A l'heure actuelle, cette prise est toujours dans la salle de bain, derrière les nouvelles toilettes.

Nouvelle étape : le 21 octobre, mon amie, qui présente de plus en plus de boutons dus aux morsures de puces et de punaises et qui virent à la dermatite (j'en suis à peu près épargné, mais son visage, ses bras, épaules, dos, etc, en sont couverts) - mon amie, donc, à bout psychologiquement et physiquement, envoie un mail à la propriétaire pour qu'on fasse quelque chose pour traiter ces parasites (nous avons un très vieux parquet dans deux pièces, de multiples interstices aux plinthes, etc - pour comparaison, le voisin du dessous a refait le sien entièrement (ponçage et verni) à ses frais en accord avec son propriétaire).

Suite à ce mail : je reçois un mail très sec, le lundi 27 octobre, nous disant que nous sommes cause de cette dégradation, et qu'elle compte récupérer son appartement (elle y vivait avant, et ne l'avait jamais loué).

Sa défense principale : elle y a vécu pendant vingt ans (beaucoup moins, selon les voisins), et n'y a jamais rencontré aucun problème.

Nous avons reçu ce mail assez violent comme on pouvait et avons passé la soirée à lui écrire une réponse (je veux désormais que tout soit écrit, et que plus rien ne se passe à l'oral - comme ses multiples remarques).

Nous sommes restés très posés, la mettant au défis de trouver la moindre dégradation dans l'appartement (ce qui est un fait), lui rappelant le bail signé sans date de fin, la date imminente de la trêve hivernale, le fait que le loyer a toujours été payé en temps et en heure, le temps et la fréquence de nos ménages, etc. Nous avons listé une partie des défauts.

Et je finis cette réponse par un raisonnement par l'absurde : nous souhaitions trouver une solution pour les punaises (il me semble que dans ce cas on doit même envoyer une lettre recommandée à la propriétaire), et elle nous répond en nous mettant en cause et en nous demandant de partir.

Elle nous a fait ensuite trois réponses par mail, nettement plus adoucies, dans lesquelles elle reconnaît que des dysfonctionnements étaient présents dès notre entrée de l'appartement.

Sa ligne de défense dans ces mails est désormais que : l'appartement ne nous convient plus et donc nous désirons désormais partir. Je ne désire pas partir dans l'immédiat, et ai construit ma vie professionnelle et personnelle autour de ce logement. Elle, ne voit comme solution que de revenir habiter son appartement (et ce non de « gaîté de coeur », ce sont ses mots, car elle un problème avec le quartier).
Elle reconnaît que c'est la trêve hivernale, mais insiste encore et encore pour que nous trouvions un nouveau logement.

Nous en sommes restés là.

J'en ai beaucoup parlé autour de moi : au travail, mes collègues tombent un peu des nues. Je me suis renseigné sur internet : il apparaît qu'un propriétaire ne peut donner congé à son locataire lorsqu'un cas d'insalubrité remédiable est mis à jour.
J'ai pris rendez-vous avec l'ADIL de mon département (jeudi 13 novembre). Je pensais aussi me rendre à la mairie pour que quelqu'un vienne constater.

De son côté, elle a dépéché le plombier du syndic pour constater l'humidité (le problème viendrait bien du bâtiment) : vu le taux d'humidité, le plombier m'a demandé s'il n'y avait pas d'enfant en bas âge dans le logement (l'humidité serait très dommageable pour lui), et nous a conseillé d'aérer souvent la salle de bain.

Nous en sommes là : la propriétaire me donne l'impression d'avoir loué son appartement comme on prend un abonnement téléphoniques, qu'elle veut maintenant résilier.
Pour ma part, je comptais rester encore quelque temps dans cet appartement, dans l'idée de mettre de l'argent de côté pour enfin devenir propriétaire.
Clairement, la propriétaire a eu peur à la chute du ballon d'eau chaude.
J'ai essayé d'être neutre dans la description de mon problème.
Ma propriétaire n'a toujours pas envoyé de préavis. Elle a dit qu'elle le ferait dans l'un de ses derniers mails.
Je suis ouvert à toutes vos réactions, avis et conseils. Quels sont mes recours, etc
Merci pour votre lecture