Vente de maison
twilo2
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Bonjour,
Voici ma question, suite au décès de mon père en 1999, ma belle mère a fait partage de leurs biens en 2000.Suite à ce partage j'ai hérité d'une maison,ma belle mère continuait a gérer ce bien jusqu'à maintenant.
Elle souhaite vendre cette maison, comment cela va t-il ce passer pour moi?quelle part me revient-il?
J'espère avoir été suffisamment claire.
Vous remerciant d'avance d'éventuelles réponses.
Voici ma question, suite au décès de mon père en 1999, ma belle mère a fait partage de leurs biens en 2000.Suite à ce partage j'ai hérité d'une maison,ma belle mère continuait a gérer ce bien jusqu'à maintenant.
Elle souhaite vendre cette maison, comment cela va t-il ce passer pour moi?quelle part me revient-il?
J'espère avoir été suffisamment claire.
Vous remerciant d'avance d'éventuelles réponses.
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8 réponses
Bonjour. Non, vous n'avez pas été suffisamment claire:
-quel était la nature juridique de cette maison (bien de communauté ou non)?
-vos parents avaient-ils fait une donation au dernier vivant? Si oui, quelle a été l'option choisie par votre mère?Quel est l'âge de cette dernière?
-quel était la nature juridique de cette maison (bien de communauté ou non)?
-vos parents avaient-ils fait une donation au dernier vivant? Si oui, quelle a été l'option choisie par votre mère?Quel est l'âge de cette dernière?
Merci Gasc,
Voici ce que je peux donner comme élément supplémentaire:
Ma belle mère et(non ma mère) en 2000 a fait" Donation à titre de partage anticipé" ils étaient mariés sous l'ancienne communauté légale. Moi à ce moment j'hérite d'une maison, ils avaient plusieurs maisons qu'ils ont acquis tout les deux, cette maison elle continue à s'en occuper puisqu'elle la loue. Mais elle vient de m'annoncer quelle allait la vendre? Donc comment cela va ce passer,ma belle mère aura 80 ans en 2015.
Merci pour vos réponses.
Voici ce que je peux donner comme élément supplémentaire:
Ma belle mère et(non ma mère) en 2000 a fait" Donation à titre de partage anticipé" ils étaient mariés sous l'ancienne communauté légale. Moi à ce moment j'hérite d'une maison, ils avaient plusieurs maisons qu'ils ont acquis tout les deux, cette maison elle continue à s'en occuper puisqu'elle la loue. Mais elle vient de m'annoncer quelle allait la vendre? Donc comment cela va ce passer,ma belle mère aura 80 ans en 2015.
Merci pour vos réponses.
Bonsoir,
En relisant les papiers je lis que je suis: nu-propriétaire(pour 8/10) du bien,ma belle mère étant l'usufruitière.
En espérant avoir été plus précis
Merci de votre réponse.
En relisant les papiers je lis que je suis: nu-propriétaire(pour 8/10) du bien,ma belle mère étant l'usufruitière.
En espérant avoir été plus précis
Merci de votre réponse.
Bonjour.En supposant que la répartition est bien celle que vous indiquez, la répartition du prix de vente sera:
-belle-mère: 100 X2/10X3/10 =6
- vous: 100- 6 = 94
-belle-mère: 100 X2/10X3/10 =6
- vous: 100- 6 = 94
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Bonjour,
Merci pour votre rapidité dans les réponses.
Donc ma belle peux vendre sans mon accord? Je pensai que la maison pouvait m'être proposée au cas où je serais intéressée.
Dans tout les cas merci pour votre réponse.
Merci pour votre rapidité dans les réponses.
Donc ma belle peux vendre sans mon accord? Je pensai que la maison pouvait m'être proposée au cas où je serais intéressée.
Dans tout les cas merci pour votre réponse.
Bonsoir,
Je n'avais pas compris,
Cela veut donc dire quelle doit avoir mon accord pour vendre et donc que si j'accepte de vendre 94% du prix de vente me reviendrait et elle aurait 6%?
Que se passerait-il si je refusais la vente?
Merci de votre reponse
Je n'avais pas compris,
Cela veut donc dire quelle doit avoir mon accord pour vendre et donc que si j'accepte de vendre 94% du prix de vente me reviendrait et elle aurait 6%?
Que se passerait-il si je refusais la vente?
Merci de votre reponse
Que se passerait-il si je refusais la vente?
Vous attendriez le décès de votre belle-mère pour être propriétaire de 8/10e... et vous heurter au refus de vendre de l'héritier des 2/10e qui lui appartiennent... pas mal de frais et quelques années à attendre une décision de justice.
Au faut, vous n'aurez pas 94%, mais 56%
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6543119-vente-de-maison#8
Vous attendriez le décès de votre belle-mère pour être propriétaire de 8/10e... et vous heurter au refus de vendre de l'héritier des 2/10e qui lui appartiennent... pas mal de frais et quelques années à attendre une décision de justice.
Au faut, vous n'aurez pas 94%, mais 56%
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6543119-vente-de-maison#8
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