Taxe fonciere et habitation
roquette
-
1 nov. 2014 à 19:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 nov. 2014 à 19:29
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 nov. 2014 à 19:29
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flocroisic
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17 février 2022
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1 nov. 2014 à 19:29
1 nov. 2014 à 19:29
Bonjour,
Pour la taxe foncière :
N'étant pas titulaire de l'AAH, il ne peut y avoir d'exoneration.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/#personnes-agees-ou-invalides
Pour la taxe d'habitation :
Les 3 conditions sont necessaires :
- etre au moins titulaire d'une pension de catégorie 2
- avoir un revenu fiscal de référence pour 2 parts <16311
- si des personnes habitent également sous le toit , leur revenu fiscal doit etre < au seuil d'exonération ( voir lien suivant ) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Pour la taxe foncière :
N'étant pas titulaire de l'AAH, il ne peut y avoir d'exoneration.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/#personnes-agees-ou-invalides
Pour la taxe d'habitation :
Les 3 conditions sont necessaires :
- etre au moins titulaire d'une pension de catégorie 2
- avoir un revenu fiscal de référence pour 2 parts <16311
- si des personnes habitent également sous le toit , leur revenu fiscal doit etre < au seuil d'exonération ( voir lien suivant ) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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