Taxe fonciere et habitation

roquette -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
ma femme et handicape a 50 pour cent je voudrais savoir si je suis exonere de la taxe fonciere et de la taxe d habitation

1 réponse

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour,

    Pour la taxe foncière :
    N'étant pas titulaire de l'AAH, il ne peut y avoir d'exoneration.

    https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/#personnes-agees-ou-invalides

    Pour la taxe d'habitation :
    Les 3 conditions sont necessaires :
    - etre au moins titulaire d'une pension de catégorie 2
    - avoir un revenu fiscal de référence pour 2 parts <16311
    - si des personnes habitent également sous le toit , leur revenu fiscal doit etre < au seuil d'exonération ( voir lien suivant ) :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
    0