départ du domicile conjugale

Question

je quittes le domicile conjugale avec mes enfants suite à des violences et de l'alcoolisme de la part de mon mari quels sont mes droits ? merci pour vos réponses

sophiag · Answer

Bonjour
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antoma83 · Answer

j'ai déjà fait appel à un avocat pour le divorce . le soucis c'est que je suis sans emploi et j'ai démissionner de mon ancien poste sans avoir droit au chomage et donc je n'aurai à priori pas le droit au rsa . le problème aujourd'hui c'est que je fais des demandes de logement social mais ça me semble bien compliqué sans aucun revenus . nous avons donné notre préavis pour quitter le domicile celui ci prend fin dans 2 jours . lui a retrouver un logement social . est ce que je peux etre confronté au fait que lui puisse prétendre à la garde des enfants . tout en sachant que j'ai porté plainte contre lui ?

Ptifiloum · Answer

Bonjour,

Dans votre cas et en cas de violence avérées, la meilleure option semble être de saisir le JAF par requête afin que ce dernier rende une ordonnance de protection ce qui peut avoir de nombreux effets tant sur le plan financier que sur la résidence habituelle des enfants qui ne pourra pas dans ce contexte être fixée chez le père.

Vous devriez sur cette question prendre contact avecc votre avocat qui saura vous guider.

Pour votre parfaite information l'ordonnance de protection est prévues par les articles 515-9 et suivants du code civil :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000022469694/2014-10-30/

Il faut démontrer d'une part qu'il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits de violence.

Et d'autre part que ces faits vous expose vous ou vos enfants à un danger.

Dès lors le juge à la faculté de prendre diverses mesures provisoires (qui peuvent être maintenue ensuite par le JAF durant toute la durée de la procédure de divorce), et notamment :

- Statuer sur la résidence séparée des époux en précisant lequel des deux continuera à résider dans le logement conjugal et sur les modalités de prise en charge des frais afférents à ce logement. Sauf circonstances particulières, la jouissance de ce logement est attribuée au conjoint qui n'est pas l'auteur des violences.

- Se prononcer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et sur la contribution aux charges du mariage.

- Interdire à 'auteur des violence de rencontrer certaines personnes (notamment les enfants) ou imposer que ces rencontre obéissent à des conditions particulières notamment des rencontre médiatisées.

Mais bien sur tout dépend du dossier dont vous disposez.

Bien cordialement.

antoma83 · Answer

Le 30 octobre je lui ai annoncé définitivement mon intention de me séparer de lui , comme par hasard 15 min apres il a reçu un courrier du TGI lui notifiant une ordonnance de tentative de conciliation en la date du 4 décembre . De ce fait il a pri un avocat dans la foulée . Ce dernier lui a expliqué au téléphone que je n'avais pas plus de droit que lui quant au partage du mobilier dans la maison . pourtant avec mon avocat j'ai dressé une liste . Je m'inquiète surtout du fait que je n'ai pas à partir du 15 novembre de logement ( à part si mon dossier de logement social s'accélere ) et du fait que je n'ai pas d'activité professionnelle , puisse jouer en sa faveur pour la garde des enfants . Encore un petit mot juste pour dire qu'il doit etre tres manipulateur vis à vis de nos amitiés en commun , puisque j'ai l'impression qu'il a le soutien des autres personnes , bien que celles ci sachent les raisons de mon départ . Cela me dégoute de savoir qu'au final c'est lui qui passe pour la victime . Je pensais finalement ne pas avoir été atteinte moralement mais je me rends compte que le plus dur reste à venir ! je remercie Sophiag ainsi que Ptifiloum pour votre soutien et votre aide .

antoma83 · Answer

merci .de toute façon je recontacte mon avocat lundi pour en savoir plus ainsi que sur la plainte que j'ai déposée

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