Taxe de raccordement a l'assainissement
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 oct. 2014 à 12:10
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 oct. 2014 à 12:10
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Josh Randall
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28 oct. 2014 à 12:10
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Bonjour
Non, il n'existe aucun moyen de réduire cette participation. Aucun texte réglementaire ne prévoit cela. Il te faudra donc négocier un échelonnement auprès du Trésor Public.
Cordialement
Non, il n'existe aucun moyen de réduire cette participation. Aucun texte réglementaire ne prévoit cela. Il te faudra donc négocier un échelonnement auprès du Trésor Public.
Cordialement