Taxe de raccordement a l'assainissement
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai fais construire unemaison dont le permis de construire a été accepté en mars 2012 ou cette taxe apparait avec le tarif de 490 euros. Nous habitons dans cette maison depuis bientot deux ans et hier on reçoit un papier qui nous réclame cette somme sans date butoir. Sachant que sur notre permis de construire apparait aussi les autres taxes et comme nous avons eu un ptz, elles ont été réduites. On nous a pas prevenu que cette taxe n'étais pas comprise dans ce que l on a deja payé. Avons nous un recours car ils interviennent 2 ans après ou un échelonnement? Merci de votre réponse
J'ai fais construire unemaison dont le permis de construire a été accepté en mars 2012 ou cette taxe apparait avec le tarif de 490 euros. Nous habitons dans cette maison depuis bientot deux ans et hier on reçoit un papier qui nous réclame cette somme sans date butoir. Sachant que sur notre permis de construire apparait aussi les autres taxes et comme nous avons eu un ptz, elles ont été réduites. On nous a pas prevenu que cette taxe n'étais pas comprise dans ce que l on a deja payé. Avons nous un recours car ils interviennent 2 ans après ou un échelonnement? Merci de votre réponse
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