Separation partage de bien comment faire
caprine52
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caprine52 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2018 - 27 oct. 2014 à 10:17
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doris33
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27 oct. 2014 à 09:52
27 oct. 2014 à 09:52
Bonjour,
tant que le crédit n'est pas terminé, vous êtes tenue de continuer à rembourser le prêt. Par contre, vous pourriez demander une indemnité d'occupation récupérable au moment de la vente, à condition que vous en fassiez la demande.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/indemnite-occupation-jusqu-jour-partage-1622.htm#.VE4HIVearwk
Versez-vous une pension pour les enfants ?
Logiquement, vous ne devriez pas payer la taxe d'habitation si vous n'habitez pas la maison, mais vous ne dites quand vous êtes partie et où vous êtes déclarée fiscalement.
Cordialement
tant que le crédit n'est pas terminé, vous êtes tenue de continuer à rembourser le prêt. Par contre, vous pourriez demander une indemnité d'occupation récupérable au moment de la vente, à condition que vous en fassiez la demande.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/indemnite-occupation-jusqu-jour-partage-1622.htm#.VE4HIVearwk
Versez-vous une pension pour les enfants ?
Logiquement, vous ne devriez pas payer la taxe d'habitation si vous n'habitez pas la maison, mais vous ne dites quand vous êtes partie et où vous êtes déclarée fiscalement.
Cordialement
caprine52
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25 avril 2018
27 oct. 2014 à 10:17
27 oct. 2014 à 10:17
merci pour vos réponses.
non, je ne verse rien car je continue à subvenir à leurs besoins (je leur achète les vêtements, je contribue aussi aux frais des contrats téléphoniques, les frais de la voiture à ma fille car elle est à mon nom et ils viennent de temps en temps manger chez moi mais pas aussi souvent que je le voudrais de plus mon fils ne veux pas venir dormir ici et je n ose pas lui imposer)et malheureusement je ne pourrais pas donner plus car j'ai un crédit auto à rembourser et je ne vis qu'avec un tiers de mon salaire.
cordialement
non, je ne verse rien car je continue à subvenir à leurs besoins (je leur achète les vêtements, je contribue aussi aux frais des contrats téléphoniques, les frais de la voiture à ma fille car elle est à mon nom et ils viennent de temps en temps manger chez moi mais pas aussi souvent que je le voudrais de plus mon fils ne veux pas venir dormir ici et je n ose pas lui imposer)et malheureusement je ne pourrais pas donner plus car j'ai un crédit auto à rembourser et je ne vis qu'avec un tiers de mon salaire.
cordialement