Assurance vies quotite disponible et part reservataire
mayalen13
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25 octobre 2014
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25 oct. 2014 à 17:32
Gasc - 26 oct. 2014 à 10:43
Gasc - 26 oct. 2014 à 10:43
A voir également:
- Assurance vies quotite disponible et part reservataire
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
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5 réponses
Bonjour.
- Ce contrat comportait-il une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant?
- Quand ce contrat d'AV a-t-il été souscrit: avant le décès de votre père ou après?
- Ce contrat comportait-il une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant?
- Quand ce contrat d'AV a-t-il été souscrit: avant le décès de votre père ou après?
mayalen13
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25 octobre 2014
25 oct. 2014 à 18:09
25 oct. 2014 à 18:09
l'assurance vie destine a mes neveux a été ouvert du vivant de mon père avec donc attribution a ma mere....
ma mère est la seule héritière de mon père...
ma mère est la seule héritière de mon père...
Bonjour. je me demande si vous avez bien lu ce que vous écrivez:
l'assurance-vie destinée à mes neveux a été souscrite du vivant de mon père avec donc attribution à ma mère.???????
Cela ne tient pas debout..........
Alors question:
-qui était le souscripteur: votre père ou votre mère? Avec quels fonds: propres ou non?
- qui sont les bénéficiaires désignés dans le contrat?
je vous rappelle que l'AV n'entre pas dans la succession.
l'assurance-vie destinée à mes neveux a été souscrite du vivant de mon père avec donc attribution à ma mère.???????
Cela ne tient pas debout..........
Alors question:
-qui était le souscripteur: votre père ou votre mère? Avec quels fonds: propres ou non?
- qui sont les bénéficiaires désignés dans le contrat?
je vous rappelle que l'AV n'entre pas dans la succession.
mayalen13
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25 octobre 2014
25 oct. 2014 à 18:48
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les souscripteurs ont été mon père et ma mère
et donc ma mère étant la seule héritier de mon père .l'assurance vie lui revient dans son intégralité... au décès de mon père
les fonds étaient les fonds du couple
les bénéficiaires du contrat sont mes neveux a part egales
et donc ma mère étant la seule héritier de mon père .l'assurance vie lui revient dans son intégralité... au décès de mon père
les fonds étaient les fonds du couple
les bénéficiaires du contrat sont mes neveux a part egales
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Bonjour. je vous rappelle que les contrats d'AV n'entrent pas , sauf exceptionnellement, dans la succession.
ceci dit , votre contrat a été souscrit en cosouscription: il n'entrera pas pour autant dans la succession, mais ne sera dénoué qu'au décès du dernier souscripteur (votre mère).Ce n'est pas pour autant qu'il est attribué à votre mère.
ceci dit , votre contrat a été souscrit en cosouscription: il n'entrera pas pour autant dans la succession, mais ne sera dénoué qu'au décès du dernier souscripteur (votre mère).Ce n'est pas pour autant qu'il est attribué à votre mère.
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