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5 réponses
De toute façon, les titulaires du RSA ne sont pas dégrevés d'office de la TH, comme l'étaient ceux du RMI.
Reste le recours gracieux, qui n'est pas un dû.
Reste le recours gracieux, qui n'est pas un dû.
Bonjour,
Pouvez vous me renseigner si la taxe d'habitation peut être effacée suite à un RSA ?
Merci de votre reponse.
Cordialement à vous
Pouvez vous me renseigner si la taxe d'habitation peut être effacée suite à un RSA ?
Merci de votre reponse.
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Si vous ne perceviez que le RSA, elle aurait automatiquement exonérée.
Habitez vous seuls(avec un conjoint/ami qui travaille)? avez vous travaillez sur 2013?
Votre revenu fiscal de référence est de combien?
Dans tous les cas rien ne vous empêche de demander un formulaire "difficulté de paiement" à votre centre des finances publiques et d'y demander la remise gracieuse de cette taxe. Votre dossier sera étudié, accepté ou rejeté.
Habitez vous seuls(avec un conjoint/ami qui travaille)? avez vous travaillez sur 2013?
Votre revenu fiscal de référence est de combien?
Dans tous les cas rien ne vous empêche de demander un formulaire "difficulté de paiement" à votre centre des finances publiques et d'y demander la remise gracieuse de cette taxe. Votre dossier sera étudié, accepté ou rejeté.
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