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RSA et taxe dhabitation

bellaisa0287 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 25 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2014 - 25 oct. 2014 à 13:44
 bellaisa0287 - 17 nov. 2014 à 09:43
Peut -on avoir une remise d'une taxe d'habitation lorsqu'on bénéficie d'un RSA ?
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5 réponses

Réponse 1 / 5
tof51430
25 oct. 2014 à 22:48
bonjour,
Mais vous avez déjà une remise ! Regardez dans le cadre " plafonnement selon le revenu " .
1
bellaisa0287
17 nov. 2014 à 09:43
bonjour, merci de votre réponse, je demande l'effacement de taxe d'habitation vu que mon fils est RSA et moi en dossier de surendettement. Mais merci quand meme de votre aide.
Cordialement à vous
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Réponse 2 / 5
william049
26 oct. 2014 à 00:34
De toute façon, les titulaires du RSA ne sont pas dégrevés d'office de la TH, comme l'étaient ceux du RMI.

Reste le recours gracieux, qui n'est pas un dû.
1
Réponse 3 / 5
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
25 oct. 2014 à 13:48
Bonjour,

c'et mieux si vous voulez une réponse !!!

cordialement
0
bellaisa0287 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 25 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2014
25 oct. 2014 à 13:51
avec mes excuses
0
william049
25 oct. 2014 à 17:42
Ca n'est pas un dû, surtout si ce n'est pas demandé poliment.
0
Réponse 4 / 5
bellaisa0287 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 25 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2014
25 oct. 2014 à 13:50
Bonjour,

Pouvez vous me renseigner si la taxe d'habitation peut être effacée suite à un RSA ?

Merci de votre reponse.

Cordialement à vous
0

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Réponse 5 / 5
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 88
25 oct. 2014 à 17:03
Si vous ne perceviez que le RSA, elle aurait automatiquement exonérée.

Habitez vous seuls(avec un conjoint/ami qui travaille)? avez vous travaillez sur 2013?

Votre revenu fiscal de référence est de combien?

Dans tous les cas rien ne vous empêche de demander un formulaire "difficulté de paiement" à votre centre des finances publiques et d'y demander la remise gracieuse de cette taxe. Votre dossier sera étudié, accepté ou rejeté.
0
tof51430
25 oct. 2014 à 22:49
la demande de remise gracieuse a de fortes chances d'être rejetée vue que notre ami(e) bénéficie d'un plafonnement important qui diminue fortement la facture .
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bellaisa0287 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 25 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2014
26 oct. 2014 à 02:01
merci de votre réponse
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