RSA et taxe dhabitation
5 réponses
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bonjour,
Mais vous avez déjà une remise ! Regardez dans le cadre " plafonnement selon le revenu " . -
De toute façon, les titulaires du RSA ne sont pas dégrevés d'office de la TH, comme l'étaient ceux du RMI.
Reste le recours gracieux, qui n'est pas un dû. -
ContributeurBonjour,

c'et mieux si vous voulez une réponse !!!
cordialement -
Bonjour,
Pouvez vous me renseigner si la taxe d'habitation peut être effacée suite à un RSA ?
Merci de votre reponse.
Cordialement à vous -
Si vous ne perceviez que le RSA, elle aurait automatiquement exonérée.
Habitez vous seuls(avec un conjoint/ami qui travaille)? avez vous travaillez sur 2013?
Votre revenu fiscal de référence est de combien?
Dans tous les cas rien ne vous empêche de demander un formulaire "difficulté de paiement" à votre centre des finances publiques et d'y demander la remise gracieuse de cette taxe. Votre dossier sera étudié, accepté ou rejeté.