RSA et taxe dhabitation

bellaisa0287 Messages postés 8 Statut Membre -  
 bellaisa0287 -
Peut -on avoir une remise d'une taxe d'habitation lorsqu'on bénéficie d'un RSA ?

5 réponses

  1. tof51430
     
    bonjour,
    Mais vous avez déjà une remise ! Regardez dans le cadre " plafonnement selon le revenu " .
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    1. bellaisa0287
       
      bonjour, merci de votre réponse, je demande l'effacement de taxe d'habitation vu que mon fils est RSA et moi en dossier de surendettement. Mais merci quand meme de votre aide.
      Cordialement à vous
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  2. william049
     
    De toute façon, les titulaires du RSA ne sont pas dégrevés d'office de la TH, comme l'étaient ceux du RMI.

    Reste le recours gracieux, qui n'est pas un dû.
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  3. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
     
    Bonjour,

    c'et mieux si vous voulez une réponse !!!

    cordialement
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    1. bellaisa0287 Messages postés 8 Statut Membre
       
      avec mes excuses
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    2. william049
       
      Ca n'est pas un dû, surtout si ce n'est pas demandé poliment.
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  4. bellaisa0287 Messages postés 8 Statut Membre
     
    Bonjour,

    Pouvez vous me renseigner si la taxe d'habitation peut être effacée suite à un RSA ?

    Merci de votre reponse.

    Cordialement à vous
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  6. Numeris Messages postés 378 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   87
     
    Si vous ne perceviez que le RSA, elle aurait automatiquement exonérée.

    Habitez vous seuls(avec un conjoint/ami qui travaille)? avez vous travaillez sur 2013?

    Votre revenu fiscal de référence est de combien?

    Dans tous les cas rien ne vous empêche de demander un formulaire "difficulté de paiement" à votre centre des finances publiques et d'y demander la remise gracieuse de cette taxe. Votre dossier sera étudié, accepté ou rejeté.
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    1. tof51430
       
      la demande de remise gracieuse a de fortes chances d'être rejetée vue que notre ami(e) bénéficie d'un plafonnement important qui diminue fortement la facture .
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    2. bellaisa0287 Messages postés 8 Statut Membre
       
      merci de votre réponse
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