Demande de simulation

Joanto Messages postés 59 Date d'inscription mardi 2 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2018 - 25 oct. 2014 à 11:32
Joanto Messages postés 59 Date d'inscription mardi 2 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2018 - 25 oct. 2014 à 15:24
Bonjour,
j'ai fait une demande de simulation de rachat de ma rente Accident de travail au près de la MSA,un mois après celle-ci à répondue que ma demande n'était pas recevable sous prétexte que mon état a été considéré comme consolidé en 1999 et qu'il était trop tard pour demander un rachat. Je précise qu'a l'époque j'avais eu un capital et non une rente,il se trouve que j'ai fait une rechute de cet accident en 2010,que mon cas à été réétudier en juillet 2012 après une nouvelle décision de consolidation avec a la clé une révision de mon taux d'IPP qui passait de 4% à 15% avec cette fois-ci une rente permanente trimestrielle de 548€. La MSA est elle en droit de me refuser cette simulation et ce rachat.
Merci a tous ceux qui pourrons me renseigner

1 réponse

Joanto Messages postés 59 Date d'inscription mardi 2 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2018
25 oct. 2014 à 15:24
Rebonjour, petite précision lors de mon AT en 1998 l' incapacité octroyé par la MSA était de 4% et de 1200€ de capital quand mon état à été reconnu consolidé en 19999.En 2010 j'ai fait une rechute de cet accident et mon état à été reconnu consolidé en juillet 2012 avec cette fois un taux de 15% et une rente trimestrielle cité plus haut.Je précise aussi qu'il m'a été retenu sur ma rente actuelle le montant du capital initial.
Merci à tous
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