Rupture mandat exclusif 6 mois

Aurelie2624 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 - 24 oct. 2014 à 14:04
kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 24 oct. 2014 à 14:36
Bonjour,

Tout d'abord merci de nous donner l'opportunité de trouver des réponses concrètes à des problèmes nécessitant des notions de droit...surtout pour la non-initiée que je suis!

Le 6 Septembre dernier, je signe un mandat exclusif avec un groupe d'agences pour une durée de 6 mois (révocable au bout de 3 mois avec AR 15 jours avant ce terme du 6/12 si j'ai bien compris). J'assortie une clause exclusive de vente par notre notaire (mandat simple)

Un acquéreur visite notre maison par le biais de l'agence mais ne signe pas de bon de visite. Il me contacte car a trouvé sur un site de vente de particuliers à particuliers l'annonce de ma maison que je n'avais pas renouvelée ni retirée, à tort...

Il me demande si une transaction directe est possible car il n'a pas le budget poru des frais d'agence important de 11500€ (px de vente: 220000€). Nous tombons d'accord sur le prix de vente très facilement.
Je contacte la notaire pour voir ce qui est possible mais la visite du bien organisée par l'agence bloque la possibilité de réaliser la vente par le notaire (d'accord pour ne pas demander de frais comme nous apportions l'acquéreur).

Je contacte l'agence, qui revoit sa commission à la baisse (6000€) en profitant de l'opportunité pour blâmer l'acquéreur (mauvais point), et nous demande de refaire un geste de 3000 € sur le prix de vente... pour payer sa commission!

Nous refusons, et l'acquéreur aussi, très mal reçu par le mandataire.

Mais l'acquéreur nous contacte et veut bien attendre car souhaite vraiment notre maison.

Quelles sont les options s'offrent à nous (si elles existent) sachant que le contrat précise clairement que nous ne pouvons vendre à une personne ayant visité le bien sous mandat?
Quid de l'absence du bon de visite? Peut-on contourner ceci légalement biensûr?

Au plaisir de vous lire.

Merci par avance pour vos conseils éclairés.

Aurélie
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1 réponse

kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
24 oct. 2014 à 14:36
bonjour

Hormis continuer les négociations avec l'agence , vous ne pourrez rien faire avant 18 à 24 mois ( limite du temps noté sur le mandat )


votre acheteur n'aurait jamais du vous contacter en direct, le fait de ne pas signer de bon de visite ( évidemment puisque l'agence vous faisait confiance à vous vendeur pour ne pas la spolier ) ne vous décharge pas de vos obligations clairement notées sur le mandat
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