Doit on payer les taxe d abitation
bouvier685
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Ysabe_l Messages postés 12457 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 24 oct. 2014 à 14:40
Ysabe_l Messages postés 12457 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 24 oct. 2014 à 14:40
A voir également:
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DorisOups
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24 oct. 2014 à 13:35
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bonjour
s'il vous plait
merci
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Ysabe_l
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24 oct. 2014 à 14:40
24 oct. 2014 à 14:40
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20237
Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle
Vous n'êtes pas automatiquement exonérés de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle).
Si vous ne disposez d'aucune ressource imposable (hors du RSA non imposable), vous ne payez pas la taxe d'habitation.
Si vous disposez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d'un plafonnement du montant de la taxe d'habitation.
Si vous êtes exonéré de la taxe d'habitation, vous êtes également exonéré de la contribution à l'audiovisuel public.
Je rajoute qu'en cas de plafonnement vous payez la taxe audiovisuel complète (depuis 3 ans je paye environ 20€ de taxe d'habitation mais la taxe audiovisuelle totale, notez que je préférerais l'inverse, participer pour ma commune et pas pour ce qu'on trouve à la télé ...)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20237
Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle
Vous n'êtes pas automatiquement exonérés de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle).
Si vous ne disposez d'aucune ressource imposable (hors du RSA non imposable), vous ne payez pas la taxe d'habitation.
Si vous disposez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d'un plafonnement du montant de la taxe d'habitation.
Si vous êtes exonéré de la taxe d'habitation, vous êtes également exonéré de la contribution à l'audiovisuel public.
Je rajoute qu'en cas de plafonnement vous payez la taxe audiovisuel complète (depuis 3 ans je paye environ 20€ de taxe d'habitation mais la taxe audiovisuelle totale, notez que je préférerais l'inverse, participer pour ma commune et pas pour ce qu'on trouve à la télé ...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...