Travail de nuit

Question

Bonjour,

Je travaille dans le domaine de la sérigraphie. Depuis près de 3 ans, je travaille régulièrement la nuit. Environ entre 300 et 400 heures par an.

J'aimerai savoir si je dois être déclaré comme travailleur de nuit (ma direction ne me donnant aucune réponse après de multiples demandes). Si je dois êtres considéré comme travailleur de nuit, ai-je droit à certains avantages ? Ce statut doit-il être notifié par écrit (sur le bulletin de salaire par exemple) ?

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement.

Jonathann.

doris33 · Answer

Bonjour,

il faudrait que vous regardiez dans votre convention collective.

Toutefois, quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2212

A vous lire, vous n'avez donc aucune indemnité supplémentaire par heures de nuit. Quel horaire faites-vous ?

Cordialement

Jonathann72 · Answer

Bonjour Doris33,

Je me suis mal exprimé dans mon post. J'ai une indemnité supplémentaire de 25 % par heure de nuit travaillée.

Cependant, c'est surtout le statut de travailleur de nuit qui m'importe. Je pense déjà malheureusement à ma future retraite, et j'entends parler de la possibilité de la prise en compte de la pénibilité et notamment de celle du travail de nuit. 

J'en ai donc parlé à mon employeur qui me dit qu'il ne sait pas si ce statut doit être notifié quelque part ou pas. Alors en ayant regardé un peu moi même, j'ai vu que des repos compensateurs pouvaient être dû. Je me dis donc qu'il ne veut peut-être pas me "donner" le statut de travailleur de nuit pour ne pas avoir à me donner ces repos compensateurs.

doris33 · Answer

Vous n'êtes pas vraiment travailleur de nuit puisque c'est limité sur l'année. 

Regardez à partir de combien d'heures de nuit, ces repos compensateurs sont dus.

Je ne sais quel âge vous avez, mais comme toutes ces conditions de pénibilité peuvent être revues, peut-être vous inquiétez trop tôt. 
Je suppose que vos indemnités de nuit sont clairement identifiées sur vos bulletins de salaire ?

Jonathann72 · Answer

Non, le nombre d'heure n'est pas indiqué. Il y a seulement le montant versé. (Seules les heures supplémentaires sont identifiées).

D'après ce que j'ai vu, on est considéré comme travailleur de nuit à partir de 270 heures sur 12 moins consécutifs. Pour cette année, j'en suis à environ 350 heures, donc je les dépasse largement.

doris33 · Answer

Il faudrait peut-être vous rapprocher de l'inspection du travail qui saura mieux vous renseigner de façon formelle.

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