Les dettes de famille

carla0730 Messages postés 3 Statut Membre -  
Ysabe_l Messages postés 11940 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vous écrit parce que j'ai besoin d'aide . La mère de mon conjoint est divorcé et célibataire et elle a apparement accumulée beaucoup de dette... Elle en avait déjà eu beaucoup auparavant mais son ex mari a toujours payer pour elle . Aujourd'hui son ex mari ne peut plus payer pour elle. Est ce que les huissiers peuvent venir réclamer au enfants de venir payer ses dettes ? Y a t'il un moyen pour ce protéger par rapport a sa? Pour ne pas avoir a payer ? Merci par avance pour votre aide .

3 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    non, les enfants ne sont pas responsables des dettes de leurs parents et ne peuvent se voir poursuivis pas des huissiers.

    Cordialement
    0
    1. ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   317
       
      Bonjour
      Je me permets de demander si le contraire se produisait : est ce que les parents sont responsables des dettes de leur enfants adultes ?
      Cordialement
      0
    2. Ysabe_l Messages postés 11940 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 037
       
      Bonjour,

      C'est pareil, un adulte est responsable de lui même et ses dettes lui sont propres (sauf mariage, dans ce cas ça dépend du contrat de mariage pour le conjoint).

      Par contre ce que Sorgin a dit sur l'obligation alimentaire est vrai aussi dans les deux sens.
      0
  2. Ysabe_l Messages postés 11940 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 037
     
    Bonjour,

    La question se posera seulement lors de l'héritage, à ce moment là si le fils sait que sa mère a plus de dettes que de biens il devra refuser l'héritage.

    En attendant il n'a aucun soucis à se faire.
    0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Les enfants ne sont pas responsables des dettes de leurs parents, et vice versa (pour les enfants majeurs).

    Cependant il ne faut pas occulter l'obligation alimentaire : si la mère de votre "conjont" se retrouve sans toit et sans rien dans son assiette, ses enfants et petits-enfants devront assumer son entretien minimum, ainsi que les "conjoints" des enfants (étant entendu que ce terme de "conjoint" est réservé aux époux, mariés).

    http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/pension-alimentaire,1886/les-personnes-tenues-a-l,12620.html

    Cdlt
    0

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