Les dettes de famille
carla0730
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doris33
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23 oct. 2014 à 13:45
23 oct. 2014 à 13:45
Bonjour,
non, les enfants ne sont pas responsables des dettes de leurs parents et ne peuvent se voir poursuivis pas des huissiers.
Cordialement
non, les enfants ne sont pas responsables des dettes de leurs parents et ne peuvent se voir poursuivis pas des huissiers.
Cordialement
Ysabe_l
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23 oct. 2014 à 15:29
23 oct. 2014 à 15:29
Bonjour,
La question se posera seulement lors de l'héritage, à ce moment là si le fils sait que sa mère a plus de dettes que de biens il devra refuser l'héritage.
En attendant il n'a aucun soucis à se faire.
La question se posera seulement lors de l'héritage, à ce moment là si le fils sait que sa mère a plus de dettes que de biens il devra refuser l'héritage.
En attendant il n'a aucun soucis à se faire.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 23/10/2014 à 16:23
Modifié par Sorgin le 23/10/2014 à 16:23
Bonjour,
Les enfants ne sont pas responsables des dettes de leurs parents, et vice versa (pour les enfants majeurs).
Cependant il ne faut pas occulter l'obligation alimentaire : si la mère de votre "conjont" se retrouve sans toit et sans rien dans son assiette, ses enfants et petits-enfants devront assumer son entretien minimum, ainsi que les "conjoints" des enfants (étant entendu que ce terme de "conjoint" est réservé aux époux, mariés).
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/pension-alimentaire,1886/les-personnes-tenues-a-l,12620.html
Cdlt
Les enfants ne sont pas responsables des dettes de leurs parents, et vice versa (pour les enfants majeurs).
Cependant il ne faut pas occulter l'obligation alimentaire : si la mère de votre "conjont" se retrouve sans toit et sans rien dans son assiette, ses enfants et petits-enfants devront assumer son entretien minimum, ainsi que les "conjoints" des enfants (étant entendu que ce terme de "conjoint" est réservé aux époux, mariés).
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/pension-alimentaire,1886/les-personnes-tenues-a-l,12620.html
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2014 à 15:57
Je me permets de demander si le contraire se produisait : est ce que les parents sont responsables des dettes de leur enfants adultes ?
Cordialement
23 oct. 2014 à 16:18
C'est pareil, un adulte est responsable de lui même et ses dettes lui sont propres (sauf mariage, dans ce cas ça dépend du contrat de mariage pour le conjoint).
Par contre ce que Sorgin a dit sur l'obligation alimentaire est vrai aussi dans les deux sens.