Les dettes de famille
carla0730
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Ysabe_l Messages postés 11919 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 11919 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous écrit parce que j'ai besoin d'aide . La mère de mon conjoint est divorcé et célibataire et elle a apparement accumulée beaucoup de dette... Elle en avait déjà eu beaucoup auparavant mais son ex mari a toujours payer pour elle . Aujourd'hui son ex mari ne peut plus payer pour elle. Est ce que les huissiers peuvent venir réclamer au enfants de venir payer ses dettes ? Y a t'il un moyen pour ce protéger par rapport a sa? Pour ne pas avoir a payer ? Merci par avance pour votre aide .
Je vous écrit parce que j'ai besoin d'aide . La mère de mon conjoint est divorcé et célibataire et elle a apparement accumulée beaucoup de dette... Elle en avait déjà eu beaucoup auparavant mais son ex mari a toujours payer pour elle . Aujourd'hui son ex mari ne peut plus payer pour elle. Est ce que les huissiers peuvent venir réclamer au enfants de venir payer ses dettes ? Y a t'il un moyen pour ce protéger par rapport a sa? Pour ne pas avoir a payer ? Merci par avance pour votre aide .
A voir également:
- Les dettes de famille
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- J'ai 50000 euros de dettes ✓ - Forum surendettement
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- Copie intégrale livret de famille - Forum Formalités et papiers
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3 réponses
Bonjour,
La question se posera seulement lors de l'héritage, à ce moment là si le fils sait que sa mère a plus de dettes que de biens il devra refuser l'héritage.
En attendant il n'a aucun soucis à se faire.
La question se posera seulement lors de l'héritage, à ce moment là si le fils sait que sa mère a plus de dettes que de biens il devra refuser l'héritage.
En attendant il n'a aucun soucis à se faire.
Bonjour,
Les enfants ne sont pas responsables des dettes de leurs parents, et vice versa (pour les enfants majeurs).
Cependant il ne faut pas occulter l'obligation alimentaire : si la mère de votre "conjont" se retrouve sans toit et sans rien dans son assiette, ses enfants et petits-enfants devront assumer son entretien minimum, ainsi que les "conjoints" des enfants (étant entendu que ce terme de "conjoint" est réservé aux époux, mariés).
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/pension-alimentaire,1886/les-personnes-tenues-a-l,12620.html
Cdlt
Les enfants ne sont pas responsables des dettes de leurs parents, et vice versa (pour les enfants majeurs).
Cependant il ne faut pas occulter l'obligation alimentaire : si la mère de votre "conjont" se retrouve sans toit et sans rien dans son assiette, ses enfants et petits-enfants devront assumer son entretien minimum, ainsi que les "conjoints" des enfants (étant entendu que ce terme de "conjoint" est réservé aux époux, mariés).
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/pension-alimentaire,1886/les-personnes-tenues-a-l,12620.html
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me permets de demander si le contraire se produisait : est ce que les parents sont responsables des dettes de leur enfants adultes ?
Cordialement
C'est pareil, un adulte est responsable de lui même et ses dettes lui sont propres (sauf mariage, dans ce cas ça dépend du contrat de mariage pour le conjoint).
Par contre ce que Sorgin a dit sur l'obligation alimentaire est vrai aussi dans les deux sens.