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Bail civil - taxe foncière

layleedog Messages postés 1 Statut Membre -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 oct. 2014 à 12:59

Bonjour,

Je suis la Présidente d'une Association et nous avons un bail civil et non commercial. Je voulais savoir qui devrait payer la taxe foncière - l'association ou le propriétaire des lieux?

Merci

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Réponse 1 / 1

djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 317

Bonjour,

il faut relire votre contrat.
Le bailleur a légalement pu introduire dans votre bail civil une clause disant que la TF sera à la charge du locataire, en l'occurrence l'association.
En cas d'absence d'une telle clause, c'est au propriétaire que revient de régler la TF.

Cdlt.

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