Bail civil - taxe foncière
layleedog
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djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis la Présidente d'une Association et nous avons un bail civil et non commercial. Je voulais savoir qui devrait payer la taxe foncière - l'association ou le propriétaire des lieux?
Merci
Je suis la Présidente d'une Association et nous avons un bail civil et non commercial. Je voulais savoir qui devrait payer la taxe foncière - l'association ou le propriétaire des lieux?
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