Bail civil - taxe foncière
layleedog
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 23 oct. 2014 à 12:59
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djivi34
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23 oct. 2014 à 12:59
23 oct. 2014 à 12:59
Bonjour,
il faut relire votre contrat.
Le bailleur a légalement pu introduire dans votre bail civil une clause disant que la TF sera à la charge du locataire, en l'occurrence l'association.
En cas d'absence d'une telle clause, c'est au propriétaire que revient de régler la TF.
Cdlt.
il faut relire votre contrat.
Le bailleur a légalement pu introduire dans votre bail civil une clause disant que la TF sera à la charge du locataire, en l'occurrence l'association.
En cas d'absence d'une telle clause, c'est au propriétaire que revient de régler la TF.
Cdlt.
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