Assurance dommages ouvrages
exnihilonihilfit
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour à tous ,
Dans une copropriété pour refaire une toiture terrasse à quoi cella sert-il de souscrire une assurance dommages ouvrage sachant :
a)Que l'entreprise est assurée pour dommages éventuels durant les travaux
b)Quelle a une garantie décénnale.
Effectivement si un dommage intervient en cours de travaux l'entreprise fera jouer son assurance pour y remédier. Après réception sauf vice caché nous ne pourrons plus la mettre en cause.
Si une malfaçon se fait jour durant le temps couvert par la garantie décénnale et si par exemple l'entreprise n'existe plus nous ferons jouer la garantie de l'assureur décénnal.
Donc pouvez-vous m'éclairer sur la pertinence de souscrire une ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ? Par avance merci.
Dans une copropriété pour refaire une toiture terrasse à quoi cella sert-il de souscrire une assurance dommages ouvrage sachant :
a)Que l'entreprise est assurée pour dommages éventuels durant les travaux
b)Quelle a une garantie décénnale.
Effectivement si un dommage intervient en cours de travaux l'entreprise fera jouer son assurance pour y remédier. Après réception sauf vice caché nous ne pourrons plus la mettre en cause.
Si une malfaçon se fait jour durant le temps couvert par la garantie décénnale et si par exemple l'entreprise n'existe plus nous ferons jouer la garantie de l'assureur décénnal.
Donc pouvez-vous m'éclairer sur la pertinence de souscrire une ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ? Par avance merci.
A voir également:
- Assurance dommages ouvrages
- Dommages - Accueil - Lexique Justice
- Assurance dommages ouvrage - Guide
- Remboursement portable volé sans assurance - Forum Assurances
- Bailey assurance - Forum Consommation
1 réponse
bonjour
la pertinence est la même que celle qui oblige un automobiliste à s'assurer pour son véhicule.
c'est une obligation légale.
cf art L 242-1 CdA
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019265425/2009-08-16/
Donc pouvez-vous m'éclairer sur la pertinence de souscrire une ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ?
la pertinence est la même que celle qui oblige un automobiliste à s'assurer pour son véhicule.
c'est une obligation légale.
cf art L 242-1 CdA
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019265425/2009-08-16/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je pouffe et vous laisse à la vôtre illustrer votre pseudo.