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Assurance dommages ouvrages

exnihilonihilfit Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2014 - Modifié par kasom le 23/10/2014 à 13:23
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 25 oct. 2014 à 13:29
Bonjour à tous ,

Dans une copropriété pour refaire une toiture terrasse à quoi cella sert-il de souscrire une assurance dommages ouvrage sachant :

a)Que l'entreprise est assurée pour dommages éventuels durant les travaux
b)Quelle a une garantie décénnale.

Effectivement si un dommage intervient en cours de travaux l'entreprise fera jouer son assurance pour y remédier. Après réception sauf vice caché nous ne pourrons plus la mettre en cause.

Si une malfaçon se fait jour durant le temps couvert par la garantie décénnale et si par exemple l'entreprise n'existe plus nous ferons jouer la garantie de l'assureur décénnal.

Donc pouvez-vous m'éclairer sur la pertinence de souscrire une ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ? Par avance merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
23 oct. 2014 à 14:52
bonjour 

Donc pouvez-vous m'éclairer sur la pertinence de souscrire une ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ?

la pertinence est la même que celle qui oblige un automobiliste à s'assurer pour son véhicule.
c'est une obligation légale.
cf art L 242-1 CdA
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019265425/2009-08-16/
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exnihilonihilfit Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2014
24 oct. 2014 à 10:50
Un peu court - comparaison non valable - motiver svp la pertinence pour une réfection de toiture dans une copropriété pour laquelle l'obligation égale n'existe pas .Par avance merci.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
24 oct. 2014 à 14:05
vu le ton, faudra vous en contenter.
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exnihilonihilfit Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2014
25 oct. 2014 à 10:53
Botter en touche est un aveu implicite de méconnaissance du problème . Inutile de répondre à ce mail si vous n'avez rien de concret à proposer .Salutations.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
25 oct. 2014 à 13:29 
Botter en touche est un aveu implicite de méconnaissance du problème

je pouffe et vous laisse à la vôtre illustrer votre pseudo.
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