Partir en vacances à l'étranger....
coquillette35
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 23 oct. 2014 à 08:37
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 23 oct. 2014 à 08:37
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australe13
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23 oct. 2014 à 08:37
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Bonjour,
La demande de passeport doit être faite par l'un des 2 représentants légaux de l'enfant, mais la signature sera demandée de l'autre représentant, il peut donc refuser de signer.
Il vous sera également demandé la copie intégrale du jugement.
La demande de passeport doit être faite par l'un des 2 représentants légaux de l'enfant, mais la signature sera demandée de l'autre représentant, il peut donc refuser de signer.
Il vous sera également demandé la copie intégrale du jugement.
sophiag
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10 mars 2020
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23 oct. 2014 à 07:55
23 oct. 2014 à 07:55
Bonjour
Son père n'a pas à s'opposer à votre souhait et oui, vous pouvez faire un passeport si elle n'en a pas déjà un .
Au cas ou la Mairie vous mettrait des bâtons dans les roues pour le faire, dans ce cas la, assignez votre ex devant le JAF pour exiger la remise ou l'établissement du passeport et l'interdiction de faire obstacle à votre DVH et ce que vous souhaitez en faire, en autre, partir à l'étranger
Son père n'a pas à s'opposer à votre souhait et oui, vous pouvez faire un passeport si elle n'en a pas déjà un .
Au cas ou la Mairie vous mettrait des bâtons dans les roues pour le faire, dans ce cas la, assignez votre ex devant le JAF pour exiger la remise ou l'établissement du passeport et l'interdiction de faire obstacle à votre DVH et ce que vous souhaitez en faire, en autre, partir à l'étranger
Merci pour ta réponse.
Si j assigne le père de ma fille devant le JAF cela veut dire avocat, délai long...
Et la procédure est longue et payante.
lorsqu'on fait un passeport à son enfant faut il des papiers du père ?
Si j assigne le père de ma fille devant le JAF cela veut dire avocat, délai long...
Et la procédure est longue et payante.
lorsqu'on fait un passeport à son enfant faut il des papiers du père ?
sophiag
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10 mars 2020
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23 oct. 2014 à 08:28
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Absolument pas
Vous pouvez l'assigner sans avocat et vous avez encore le temps pour les futurs vacances
http://www.documentissime.fr/formulaires/telecharger/11530-01.pdf
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=11530&cerfaNotice=50720
Vous pouvez l'assigner sans avocat et vous avez encore le temps pour les futurs vacances
http://www.documentissime.fr/formulaires/telecharger/11530-01.pdf
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=11530&cerfaNotice=50720
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