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Validité d'une facture médicale

fredpas Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 - Modifié par BmV le 22/10/2014 à 15:32
MiaO_ Messages postés 72 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 23 oct. 2014 à 22:03
Bonjour à vous

J'ai reçu une facture de 1300 euros sur une période de 2011 2012 d'une sociète privé
médicale donc je voudrais savoir si une facture de ce type a une validité dans le temps?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
MiaO_ Messages postés 72 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 75
23 oct. 2014 à 22:03
Bonsoir,

Le lien donné concerne les factures des professionnels de santé vers la caisse et non vers un particulier.

Dans ce cas il s'agit de droit de la consommation.
Ce lien vous aidera peut être :
https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&keyword=prescription%2Bpaiement

Bonne soirée,
MiaO
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Réponse 2 / 2
Micha1
Modifié par Micha1 le 23/10/2014 à 09:34
Bonjour,
Regardez là:http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/directeurs-d-etablissements-de-sante/votre-caisse-isere/vous-informer/delai-de-prescription_isere.php
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fredpas
23 oct. 2014 à 13:55
Bonjour et merci je vais regarder ce site tout de suite bon après-midi Fredpas
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