validité d'une facture médicale

Question

Bonjour à vous

J'ai reçu une facture de 1300 euros sur une période de 2011 2012 d'une sociète privé
médicale donc je voudrais savoir si une facture de ce type a une validité dans le temps?

Merci

Micha1 · Answer

Bonjour,
Regardez là:http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/directeurs-d-etablissements-de-sante/votre-caisse-isere/vous-informer/delai-de-prescription_isere.php

MiaO_ · Answer

Bonsoir,

Le lien donné concerne les factures des professionnels de santé vers la caisse et non vers un particulier.

Dans ce cas il s'agit de droit de la consommation.
Ce lien vous aidera peut être :
https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&keyword=prescription%2Bpaiement

Bonne soirée,
MiaO

Validité d'une facture médicale

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