Quel était le salaire de référence AT ?

Résolu
rajan62 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014 - Modifié par BmV le 21/10/2014 à 15:36
rajan62 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014 - 21 oct. 2014 à 16:40
Bonjour,

j'ai été victime d'un accident de travail le 19/06/2007 puis consolidé avec séquelles en octobre 2007. Pour comprendre la suite, je vous relate les événements qui ont suivis. J'ai été licencié pour inaptitude en juillet 2011 après deux années d'arrêt en maladie professionnelle, mon employeur n'ayant pu me reclasser puis me suis inscrit à Pole Emploi. J'ai fait une rechute en AT en février 2013 (accident de 2007) et vient d'être consolidé le 30 septembre 2014. La CPAM a pris en compte la fiche de paie de juin 2011, qui correspond à un mois de congés payès que mon employeur m'a accordé, suite à la décision de la CPAM de me consolider après ma maladie professionnelle, et ce afin de ne pas me laisser sans ressources. Mon dernier mois travaillé complètement avant mon licenciement est le mois de mai 2009. A savoir que le salaire brut de référence du mois de juin 2011 est 600 € inférieur à celui de mai 2009.
Quel était le salaire de référence à prendre en compte par la CPAM ?

D'avance merci de votre aide,

Bien cordialement,
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2 réponses

lonelazim Messages postés 42 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 12
21 oct. 2014 à 15:35
Le salaire de référence ne prend pas en compte les primes, gratifications et indemnités.
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rajan62 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014
21 oct. 2014 à 16:40
merci de votre réponse
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