Argent reçu par virement à tort

Franie92 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2014 - 16 oct. 2014 à 14:14
 Germain - 17 oct. 2014 à 09:00
Bonjour,
J'ai reçu un virement bancaire de la cpam d'environ 600 € sur mon compte qui était destiné à un organisme de mutuelle en mai 2013.
La mutuelle s'en est aperçue 2 mois plus tard et m'a réclamé le montant, après plus de nouvelles et j'ai quitté cette mutuelle en 09-2013 car changement d'employeur. Fin 2013 j'ai reçu un courrier simple d'un huissier me demandant le remboursement et plus rien parfois quelques messages sur mon téléphone portable et c'est tout, pas d'autre courrier ni simple ni en recommandé.
A ce jour toujours aucune nouvelle. Que dois je faire, car d'après un banquier je ne serais pas dans l'obligation de rembourser, merci de me dire si celà se vérifie et par le biais de quel lois ?

Cordialement.
Franie

1 réponse

Evidemment vous devrez rembourser ! Par l'intermédiaire de quelle loi ? :-D Des lois pour dire que vous ne devez pas vous approprier de l'argent qui n'est pas à vous, il en a des tonnes. Choisissez.
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